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Corruption, lobbying, reporting, rémunération : les mesures adoptées en commission au projet de loi Sapin II

La commission des lois de l’Assemblée nationale a achevé, jeudi 26 mai 2016, l’examen du projet de loi Sapin II qu’elle avait commencé la veille. 325 des 691 amendements déposés ont été adoptés, principalement défendus par les trois rapporteurs Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier. Les députés ont notamment fortement renforcé le dispositif visant à créer de la transparence en matière de lobbying, adopté une procédure visant à se substituer à la transaction pénale en matière de corruption, introduit un reporting financier "pays par pays" public, et rendu contraignant le "say on pay" sur la rémunération des dirigeants. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 6 juin en première lecture. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement.

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Rémunération des dirigeants : le gouvernement va soutenir un amendement "say on pay" au projet de loi Sapin II (presse)

"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

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