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Taxe d’apprentissage : la Cour des comptes veut que le Cnefop évalue les effets de la réforme sur les CFA

Établir un bilan de l’utilisation par les régions de la taxe d’apprentissage et de la TICPE, "notamment pour mesurer les effets de la réorientation" de ces ressources en faveur des CFA prévue par la réforme de 2014. C’est ce que préconise la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État, publié mercredi 25 mai 2016. Le Cnefop pourrait être chargé de piloter ce travail, suggèrent les magistrats financiers, qui pointent le "défaut d’articulation entre des politiques régionales et une politique nationale qui demeure en dépit des compétences décentralisées". La Cour des comptes déplore aussi le manque de "transparence" de certains conseils régionaux qui n’ont pas fourni au ministère du Travail les bilans des contrats d’objectifs et de moyens 2011-2014 (1).

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