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Être le "porte-parole de l’ensemble des gestionnaires de fichiers partagés de la demande de logement social". C’est l’objectif de l’Afipart, association créée à l’été 2015 à l’initiative de la Fnar et l’USH. Sa présidente, Maryse Prat, revient sur le développement et les évolutions que ces systèmes de gestion partagée de la demande de logement social connaîtront sous l’effet de la réforme des attributions, au cours d’un entretien accordé à AEF, jeudi 26 mai 2016. Elle ne se dit pas inquiète quant à leur rythme de déploiement, mais note en revanche un attentisme vis-à-vis de ce qu’il ressortira du projet de loi Égalité et Citoyenneté. Parmi les chantiers de l’association pour 2016 et 2017 : un travail plus collaboratif avec le GIP SNE ou encore le suivi des modifications du formulaire Cerfa en cours d'élaboration par la DHUP.
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté", présenté au Conseil des ministres mercredi 13 avril 2016 et devant être examiné par l'Assemblée nationale dès juin prochain, vise, à ses articles 22 à 25 - qui composent le chapitre Ier "Améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des politiques d’attribution des logements sociaux" du Titre II "Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat" -, à améliorer les dispositifs d’attribution. Et ce, notamment en révisant la composition et le fonctionnement des CAL mais en précisant aussi les critères de priorité qu’elles doivent respecter ; en délivrant désormais le "numéro unique" de la demande à l'échelle nationale ; en encadrant la cotation de la demande. Les bailleurs sociaux ont par ailleurs l’obligation de partager les données de l’enquête sur l’occupation du parc social et seront sanctionnés en cas de manquement.
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Denis Feuilloley est nommé, pour une durée de trois ans, directeur du GIP-SNE de la demande de logement social par un arrêté du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015. Il était jusqu’alors directeur de projets pour l’Epaurif. Yann Ludmann, responsable des systèmes d’information au ministère du Logement, est quant à lui nommé en qualité de représentant de l’État à l’assemblée générale du GIP.
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Le décret n°2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d’orientation du système national d’enregistrement de la demande de logement social a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement et crée ainsi une nouvelle section dédiée dans le CCH. Également publié au JO du même jour, l’arrêté du 30 décembre procédant à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux.
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