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Projet de loi sur la biodiversité : députés et sénateurs échouent à trouver un texte de compromis en CMP

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la biodiversité, après seulement une heure de débat, mercredi 25 mai 2016. Ils ont buté sur le sujet du principe de non-régression du droit de l'environnement, soutenu par les parlementaires de gauche et rejeté par ceux de droite, sans même aborder les autres sujets en débat. Les élus UDI et LR accusent le président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre) d’avoir "délibérément" fait échouer la CMP. Il y aura donc une nouvelle lecture et une lecture définitive avant la promulgation de la loi. 58 articles restent en discussion. L’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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