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Projet de loi Sapin II : les amendements adoptés en commission sur la corruption et les lanceurs d’alerte

La commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé, mercredi 25 mai 2016 au matin, l’examen du projet de loi dit Sapin II. L’examen s’est poursuivi toute la journée et doit continuer le soir. Sur les 691 amendements déposés, plus de 80 ont déjà été adoptés, dont 7 créent un cadre général de protection des lanceurs d’alerte. L’un prévoit notamment une obligation de mettre en place des "procédures internes appropriées permettant de recueillir les alertes" dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Plusieurs amendements ont également été adoptés sur la corruption, dont la création de l’Agence française anticorruption.

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Rémunération des dirigeants : le gouvernement va soutenir un amendement "say on pay" au projet de loi Sapin II (presse)

"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

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