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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°538793

"Il faut arrêter d’être hypocrite en réclamant la suppression de la 3e tranche de baisse des dotations" (E. Grelier)

"L’AMF défend un point de vue extrêmement dur, en exigeant l’année blanche en 2017. La 3e tranche de la baisse des dotations pour 2017 est prévue à hauteur de 3,7 Md€. À ce stade, nous restons dans ce cadre", affirme Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, dans une interview accordée à l’AEF. À quelques jours du Congrès des maires, au cours duquel le chef de l’État interviendra, elle rappelle que la baisse des dotations s’est accompagnée d’une "réforme de la péréquation [qui limite cette baisse] dans les territoires défavorisés" et d’un soutien à l’investissement local. Quant à la hausse des dépenses de personnels que vont engendrer pour les collectivités le dégel du point d’indice des fonctionnaires et le protocole PPCR, Estelle Grelier estime normal que les agents qui "sont en 1re ligne" dans l’application de la réforme territoriale, soient reconnus.

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AEF : Vous avez déclaré au Sénat le 3 mai lors du débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités que "les choses vont mieux" (lire sur AEF). Mais les élus, notamment l’Association des maires de France, estiment que la disparition du déficit des collectivités en 2015 est essentiellement due à la baisse importante du besoin de financement des investissements puisque ceux-ci régressent. Que répondez-vous à cela ?

Estelle Grelier : Quand on dit que les choses vont mieux, ce n’est pas pour sous-estimer l’effort, réel, des collectivités à la participation au redressement des comptes publics. Mais il faut arrêter d’être hypocrite en réclamant la suppression de la 3e tranche de baisse prévue pour 2017. Il y a autour de ces sujets une instrumentalisation politique, alors qu’il faudrait faire preuve d’une certaine prudence dans les commentaires, au regard notamment des propositions de plans d’économie formulées par l’opposition. Si nous affirmons qu’il n’y a pas d’effet ciseaux dans les budgets des communes, c’est à la lumière des comptes consolidés des collectivités. Les recettes des communes continuent à progresser, avec une hausse de +1,7 % pour le bloc communal, et de +1,5 % pour les dépenses. Leur épargne brute a augmenté de plus +5 %. Les dépenses sont contenues et ce malgré la progression mécanique de certaines dépenses comme celles de personnels, avec le glissement vieillesse technicité.

Concernant le niveau d’investissement des collectivités, qui est un sujet de grande vigilance de la part du gouvernement, je rappelle que la baisse des dotations s’est accompagnée de deux éléments. Tout d’abord une réforme de la péréquation qui limite la baisse de la DGF [Dotation globale de fonctionnement] dans les territoires défavorisés qui peuvent aller jusqu’à connaître une augmentation de leurs dotations. Ensuite, a été mis en place un soutien à l’investissement local par l’augmentation de la DETR [dotation d’équipement des territoires ruraux], un dispositif très apprécié des territoires notamment les plus ruraux, et par le fonds de soutien à l’investissement local, actuellement en cours d’attribution par les préfets, l’objectif étant de programmer l’intégralité du milliard d’euros dédié dès cette année. Enfin, nous savons que dans les intercommunalités qui vont fusionner au 1er janvier 2017, les élus attendent pour projeter leurs investissements à la bonne échelle.

Le discours actuellement véhiculé réduit l’expression des élus à une forme de complainte, alors même que sur le territoire, ils adhèrent au fait qu’ils doivent contribuer au redressement des comptes publics de la Nation, et se sont montrés proactifs en procédant à des mutualisations, à des réorganisations légitimement importantes, et à des mises en perspectives des services publics.

AEF : Les élus du bloc communal continuent malgré tout de demander un arrêt de la baisse des dotations en 2017 (lire sur AEF). François Hollande, qui interviendra en clôture du 99e Congrès des maires, le 2 juin, va-t-il accéder à leur demande ou annoncer de nouvelles mesures de soutien à l’investissement public local ?

Estelle Grelier : L’AMF défend un point de vue extrêmement dur, en exigeant l’année blanche en 2017. La 3e tranche de la baisse des dotations pour 2017 est prévue à hauteur de 3,7 milliards d’euros. À ce stade, nous restons dans ce cadre.

AEF : Les collectivités se plaignent de devoir appliquer des mesures du gouvernement qui accroissent leurs dépenses, notamment de personnels (rythmes scolaires, augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, protocole d’accord PPCR…) alors qu’en même temps, il leur est reproché de ne pas maîtriser leur masse salariale (lire sur AEF). Comment résoudre cette équation ?

Estelle Grelier : Sur les rythmes scolaires, leur demande est entendue. Le fonds d’amorçage des activités périscolaires a été d’ailleurs pérennisé. Par ailleurs, la situation financière des communes prend en compte une année pleine de généralisation de cette réforme, y compris la masse salariale supplémentaire qu’elle implique, et l’abondement de 400 millions d’euros de l’État. C’est d’ailleurs là une illustration de l’effort de maîtrise des dépenses de la part des collectivités.

Concernant la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, elle s’appliquera pleinement à compter du 1er février 2017, après une première tranche de +0,6 % au 1er juillet de cette année [lire sur AEF]. Sur le fond, je rappelle que le point d’indice des fonctionnaires n’avait pas été revalorisé depuis juillet 2010 alors que les agents territoriaux sont extrêmement sollicités par la mise en œuvre opérationnelle de la réforme territoriale et contribuent à sa réussite. Les administrateurs territoriaux – j’ai assisté à leur congrès la semaine dernière – sont notamment en première ligne dans le cadre de la réorganisation des régions, du repositionnement des services. Quant au protocole d’accord PPCR, le CNEN a donné son accord.

AEF : Le bras de fer sur la question de la réforme de la DGF se poursuit entre le gouvernement et les associations d’élus qui réclament un texte spécifique. Pouvez-vous tomber d’accord ?

Estelle Grelier : Pour rappel, l’architecture d’une réforme de la DGF a été adoptée en 2015 dans l’article 150 du PLF 2016, à la suite du rapport de Jean Germain et de Christine Pirès-Beaune. S’il peut susciter des discussions, ce rapport fait l’objet d’un consensus quasi unanime pour admettre qu’aujourd’hui, l’allocation de la DGF, plus gros concours financier de l’État aux collectivités, n’est ni juste ni solidaire et qu’il y a urgence à réformer, notamment dans le cadre d’une baisse des dotations, afin de limiter les inégalités entre les territoires.

Depuis l’adoption de la LFI pour 2016, deux groupes parlementaires se sont constitués à l’Assemblée nationale et au Sénat pour effectuer un travail de fond sur cette question. Nous échangeons régulièrement avec eux. Par ailleurs, le CFL [Comité des finances locales] travaille également de son côté sur la péréquation. Nous sommes en attente de leur retour. La discussion viendra ensuite et nous verrons bien si elle débouche sur un accord, ce que je souhaite. Mais il me semble réaliste de préciser que si avant l’été les discussions n’aboutissent pas, il sera difficile de faire la réforme dans le cadre de la prochaine loi de finances. Toutefois, je rappelle que l’article 150 de la LFI pour 2016 prévoit une application de la réforme en 2107, ce qui suppose de se positionner.

AEF : Les associations d’élus reprochent également au gouvernement de ne pas les avoir associées à l’élaboration du programme de stabilité…

Estelle Grelier : Si les associations d’élus ne se sont pas senties assez associées, il faut certainement retravailler ce point avec plus de concertation. Mais il faut aussi le pondérer par le fait que le programme triennal de baisse des dotations de 11 milliards d’euros est connu des collectivités. Par ailleurs, le Parlement n’étant pas encore entré dans l’ère du non-cumul des mandats, de nombreux élus ont participé aux travaux parlementaires sur ce sujet.

AEF : Quand sera effectif l’observatoire de la gestion publique et des finances locales ?

Estelle Grelier : La création de cet observatoire est une bonne chose. Nous avons besoin d’une confrontation de points de vue et d’un partage de l’analyse de la situation entre l’État et les collectivités locales. Pouvoir se mettre d’accord sur le diagnostic représenterait un grand pas dans les débats qui nous animent. Pour cela, nombre d’associations d’élus disposant déjà d’analyses étayées, il doit rapidement trouver sa place. Concernant sa mise en œuvre, les concertations sont en cours.

AEF : Autre situation aggravée par la baisse des dotations, celle des départements, qui subissent une accélération des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA (lire sur AEF). Où en sont les négociations avec les départements sur la recentralisation du financement du RSA ?

Estelle Grelier : Il y a deux sujets. D’abord celui de la recentralisation du financement du RSA, demandée par l’ADF. S’est tenue le 25 février dernier une réunion sous l’autorité du Premier ministre. Manuel Valls s’est prononcé en faveur de cette recentralisation, du maintien pour les départements de recettes dynamiques (CVAE, DMTO) ainsi que d’une révision des dispositifs d’insertion afin de les améliorer. À cet égard, le rapport Sirugue sur les minima sociaux pointe le fait que 22 % des allocataires du RSA ne bénéficient pas de dispositifs d’insertion, ce qui affaiblit l’efficacité du dispositif de retour à l’emploi [lire sur AEF]. Enfin, en contrepartie, le gouvernement prévoit un transfert à n-1 soit, pour un transfert en 2017, la prise en compte de 2016.

Les départements se sont déclarés d’accord sur ces points à l’exception du dernier puisqu’ils souhaitent prendre 2014 comme année de référence ? Nous discutons donc avec eux. Depuis, un certain nombre de présidents de conseils départementaux sont revenus sur la position initiale de recentralisation défendue par l’ADF [lire sur AEF]. Il serait donc appréciable qu’il y ait une position claire et stable de l’ADF. Tant qu’elle maintient sa demande officielle, nous continuons à discuter et nous espérons aboutir à la mi-juin.

AEF : Dans quelle mesure les préconisations du rapport Sirugue vont-elles être prises en compte par le gouvernement ?

Estelle Grelier : Ce rapport, très étayé et extrêmement argumenté, propose trois scenarii. Un certain nombre de mesures de simplifications seront prochainement annoncées et mises en œuvre mais pour que le schéma global soit retenu, des études complémentaires seront menées d’ici à la fin de l’année. Quel que soit le scénario retenu, il y a aura notamment des impacts sur la politique familiale et la politique fiscale. La mise en place d’un RSA jeune pose la question de la détermination du foyer fiscal de rattachement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Une analyse globale et approfondie sur les imbrications entre les différentes politiques doit donc être menée d’ici à la fin de l’année.

AEF : Les préfets ont jusqu’au 15 juin pour présenter les arrêtés de fusion aux élus. Or, selon l’AdCF, 20 % des présidents de communautés prédisent le rejet dans leur département du schéma départemental de coopération intercommunale (lire sur AEF). Quel sera selon vous le taux d’exécution effectif des SDCI ?

Estelle Grelier : Un travail a été mené depuis septembre dernier sur les schémas entre les élus, les services de l’État, dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. Certains schémas ont été amendés. Les schémas arrêtés le 31 mars par les préfets ont été approuvés. Si tous les arrêtés de fusion étaient validés à la majorité qualifiée, on passerait à terme de 2 062 à 1 245 intercommunalités.

Après, tous ne vont pas forcément être retenus dans tous les territoires, notamment lorsqu’ils concernent des structures intercommunales qui comptent plus de 15 000 habitants. On devrait toutefois parvenir à un pourcentage conforme aux attentes de l’ensemble des acteurs locaux. Mais je tiens à rappeler que nous n’avons pas d’objectif quantitatif. Nous privilégions vraiment les projets de territoire. Nous ne sommes pas comptables de la baisse du nombre d’intercommunalités mais de l’application de la loi qui consiste à adosser les territoires à des bassins de vie, aux territoires vécus et au quotidien des habitants.

AEF : Que pensez-vous des communautés "XXL" ? Les associations d’élus résument souvent la position gouvernementale comme étant 'plus c’est gros, mieux c’est'. Qu’en pensez-vous ?

Estelle Grelier :
Il y a 2 intercommunalités prévues à plus de 150 communes dans le Pays Basque et le Cotentin ; et 14 de plus de 100 communes dont 5 existent déjà. Ces projets dépassent largement les 15 000 habitants et à chaque fois, ce sont des regroupements souhaités par les élus autour d’un projet de territoire. Dans ces cas, ce sont les élus qui ont décidé de concevoir des intercommunalités XXL. Si le XXL est souhaité par les élus, si la gouvernance et le projet sont envisagés à cette échelle, il faut leur faire confiance.

AEF : Vous êtes une ambassadrice de la loi Notre, et comme députée, vous vouliez aller plus loin, notamment sur la suppression de l’échelon départemental. Quels sont à vos yeux ses principales avancées et ses principaux points faibles ?

Estelle Grelier : Je suis depuis toujours intimement convaincue d’un travail plus approfondi entre les régions et les intercommunalités avec un État péréquateur et une Europe de projets. Cette façon de penser était corrosive il y a encore 10 ans. À titre personnel, je trouve que cette réforme va dans le bon sens, elle permet la mise en réseau de territoires qui doivent communiquer sur les questions d’aménagement du territoire, de développement économique… Il y a une vraie cohérence.

Quant aux départements, le sujet a été réglé quand il a été décidé de créer des régions plus grandes. Les intercommunalités n’étant pas encore à maturité, les départements se sont imposés comme l’échelon de proximité intermédiaire.

Cette réforme n’est pas réversible. Même le président du Sénat s’est exprimé en faveur d’une stabilité institutionnelle. Je pense que ce sera un grand quinquennat pour les collectivités avec de vrais mouvements de fond de territoires qui sont en train de structurer le pays. Comme en témoigne également l’émergence des communes nouvelles.

AEF : À ce propos, considérez-vous le nombre de communes nouvelles créées à ce jour comme un succès ? Ne font-elles pas concurrence aux intercommunalités ?

Estelle Grelier : Les chiffres ont déjà été rendus publics : 317 communes nouvelles regroupent 1 090 communes au 1er janvier 2016 [lire sur AEF]. Ce dispositif peut laisser penser qu’il s’adresse aux plus petites communes mais, au final, il concerne 1,1 million d’habitants, ce qui n’est pas anecdotique. On voit bien qu’il y a une forte progression par rapport aux lois précédentes qui n’avaient eu que très peu d’effet.

Mais les communes nouvelles ne font pas concurrence aux intercommunalités. C’est justement parce que ces dernières font évoluer leur périmètre que les élus des communes se réinterrogent sur leur propre périmètre à l’intérieur des intercommunalités.

AEF : Les incitations financières vont-elles être prorogées ?

Estelle Grelier : Il y a une demande de prolongation de 6 mois. Nous sommes attentifs à la demande mais il n’y a pas d’arbitrage à ce jour. Les incitations sont facilitatrices mais ne sont pas un élément déclencheur, les élus projetant leur territoire bien au-delà des trois années de gel de la baisse des dotations que permet ce dispositif.

AEF : Les métropoles représentent-elles à vos yeux l’un des succès de la réforme territoriale ?

Estelle Grelier : C’est tout d’abord une reconnaissance du fait urbain en France. Surtout, les métropoles sont engagées dans la solidarité territoriale, la métropole rayonnant, au-delà de la ville centre, sur un périmètre périurbain voire rural. Les métropoles deviennent un espace de solidarité, d’innovation, de développement économique qui a un impact fort sur l’image et la richesse du pays. C’est un progrès de les avoir rendues moteur en les renforçant.

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Alors que selon l’Insee, "pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations publiques locales est excédentaire", ce qui "semble indiquer un rétablissement de la situation des finances locales", les associations d’élus n’accueillent pas forcément de façon positive ces chiffres, rapporte sur son blog l’Institut Montaigne. En cause, un contexte budgétaire contraint à la fois par la baisse des dotations de l’État, celle des investissements publics locaux mais aussi l’annonce, le 17 mai dernier par le gouvernement, d’une revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 % sur 2016-2017. La poursuite de la baisse des dotations alliée au dégel du point d’indice, qui "entraînera une hausse du salaire des fonctionnaires", met "les finances locales sous haute tension", constate le think tank.

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"Les associations d’élus du bloc communal considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l’État constitue un préalable. Par ailleurs, il serait souhaitable que la répartition de cette baisse de DGF [dotation globale de fonctionnement] soit revue afin d’être plus juste et plus lisible", écrivent les représentants des associations d’élus du bloc communal (AMF, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine) dans une résolution commune adoptée mardi 22 mars 2016. Ils "regrettent que dans le même temps où des économies leur sont demandées, des charges nouvelles leur soient imposées". Lors de l’annonce le 17 mars d’une revalorisation de point d’indice des fonctionnaires, le bloc communal avait demandé une compensation financière. Ils pourraient obtenir gain de cause. François Hollande devrait faire une annonce lors du Congrès des Maires début juin.

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"L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, d’une augmentation du point d’indice de 1,2 %. […] Cette mesure s’ajoute à la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) dont le coût varie entre 371 millions d’euros (selon l’État) et 1,5 milliard d’euros (selon la Cour des Comptes)", écrit l’Association des maires de France dans un communiqué publié vendredi 18 mars 2016, demandant au Premier ministre d’ouvrir "très rapidement une négociation globale afin de compenser l’impact financier de ces mesures sur les budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes". Les intercommunalités demandent de leur côté "à l’État de tirer les conséquences de sa décision unilatérale". La revalorisation de 1,2 % du point d’indice représente un coût global de 2,4 milliards d’euros en année pleine.

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