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"En rythme de croisière, le comité estime que le cumul des économies et des recettes complémentaires pour l'assurance chômage se situerait entre 84 et 93 millions d’euros, à rapporter aux 105 millions demandés au secteur dans la lettre de cadrage" interprofessionnelle, indique le comité d’expertise chargé d’évaluer l’impact de l’accord du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans le secteur du spectacle, précisé par l’avenant d’interprétation du 23 mai. Dans cet avis, rendu mardi 24 mai 2016, le comité d’expertise détaille également les mesures pour lesquelles les données ne sont pas disponibles et précise que sur deux points, dont les effets de comportement, "l’appréciation de l’Unédic est divergente" de la sienne, l’Unédic considérant "que l’économie pour l’assurance chômage est sensiblement inférieure".
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"Manuel Valls, Premier ministre, salue l’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré", accord qui "pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens", indique Matignon dans un communiqué, jeudi 28 avril 2016, après l’aboutissement, dans la nuit du 27 au 28, de la négociation sectorielle sur les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage. Il souligne notamment "l’avancée que constitue le retour au principe dit de la 'date anniversaire' pour le réexamen des droits à indemnisations" et note que le fonds de soutien à l’emploi sera mis en place avec une dotation annuelle de 90 millions d’euros. La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, salue un "accord historique" et annonce la mise en œuvre d’un "plan pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle".
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Après les intermittents du spectacle, c'est au tour de la surtaxation des contrats courts de cristalliser les tensions entre partenaires sociaux et pouvoirs publics dans le cadre de la négociation d’assurance chômage. En annonçant une obligation de modulation des cotisations employeurs en fonction de la durée des contrats, Manuel Valls a provoqué une vive réaction des organisations patronales, s’opposant au principe même de surtaxation. En revanche, peu parmi les partenaires sociaux ont réagi sur le fait qu’une nouvelle fois, les pouvoirs publics interféraient dans les discussions paritaires. Si l’interdépendance des champs paritaire et public est centrale en matière de finances publiques, partenaires sociaux et gouvernement ont du mal à travailler ensemble sur l’assurance chômage, les uns et les autres multipliant dernièrement les sujets de tensions.
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58 millions d’euros de recettes supplémentaires apportées par l’augmentation du taux de contribution, 14 millions d’euros d’économies grâce au plafonnement mensuel du revenu et 79 millions d’euros apportés par l’État via la prise en charge du différé d’indemnisation : le comité d'experts chargé d’appuyer la négociation sur les annexes VIII et X de l’assurance chômage évalue à 151 millions d’euros le montant représenté par les mesures de la convention de 2014. Demandés par les partenaires sociaux chargés de la négociation sectorielle, ces chiffrages leur ont été remis lors de la septième séance, jeudi 7 avril 2016. Si les chiffrages sont assez proches de ceux fournis par l’Unédic en mai 2014 pour le taux de contribution et le différé d’indemnisation, ils diffèrent du simple au double sur le plafonnement.
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