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Corruption, rémunération, alerte, reporting, lobbies : la position des rapporteurs au projet de loi Sapin II

Les trois corapporteurs de l’Assemblée nationale au projet de loi Sapin II ont présenté à la presse, mardi 24 mai 2016, les principaux amendements et positions qu’ils vont défendre au cours de l’examen du texte, qui a commencé en commission et doit se poursuivre à partir du 6 juin en séance publique. Michel Sapin, ministre des Finances, a également précisé la position du gouvernement lors d’une audition parlementaire organisée le matin.

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"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

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