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"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.
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"L’esprit du code Afep-Medef et les principes de la démocratie actionnariale imposent que le conseil d’administration [du groupe Renault], après consultation des principaux actionnaires pour mieux comprendre leurs attentes, décide d’introduire des évolutions significatives du mode de rémunération" de son PDG Carlos Ghosn, indique le Haut Comité Afep-Medef dans un communiqué, jeudi 19 mai 2016. Le 29 avril, le conseil d’administration du constructeur automobile avait décidé d’entériner la rémunération de 7,2 millions d’euros pour 2015 de Carlos Ghosn, malgré le vote défavorable des actionnaires en assemblée générale. Le dirigeant perçoit aussi 8 millions d’euros au titre de son mandat de PDG du groupe Nissan. Sa rémunération, ainsi que celles de Carlos Tavares et Paul Hermelin, respectivement PDG de PSA et de Capgemini, ont relancé la polémique sur les revenus des dirigeants du CAC 40.
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Le député Sébastien Denaja (PS, Héraut), rapporteur du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit Sapin II, pour la commission des Lois (saisie au fond), va déposer un amendement qui propose d’inscrire définitivement le "say on pay" dans la législation française, et de prévoir comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne, un vote préalable et conforme de l’assemblée générale. Jusqu’à présent, en France, ce principe a été introduit par le code Afep-Medef de juin 2013, sous la forme d’un vote ex-post consultatif et annuel de l’assemblée générale sur les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux. Le projet de loi doit être débattu en séance publique début juin.
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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 mai 2016, la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises déposée par le député Gaby Charroux (GDR, Bouches-du-Rhône) le 13 avril. Le texte a cependant été modifié, les députés ayant rejeté son article 1er, qui visait à limiter de 1 à 20 les écarts de rémunération dans les entreprises. Le texte prévoit de limiter à deux le nombre de conseils d’administration dans lesquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq actuellement. Par ailleurs, un article additionnel a été adopté, qui prévoit de "rendre décisionnel le vote de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des mandataires sociaux". Le texte doit être examiné en séance publique le 26 mai.
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