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Rémunération des dirigeants : le gouvernement va soutenir un amendement "say on pay" au projet de loi Sapin II (presse)

"Insatisfait des propositions du Medef et de l’Afep [qui souhaitent rendre "impératif" le vote en assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (lire sur AEF)], l’exécutif va soutenir un amendement dans la loi Sapin II (lire sur AEF) visant à rendre contraignant le vote des actionnaires", indique le journal Les Échos, lundi 23 mai 2016. "La proposition de révision du code de conduite se limite à dire […] que le conseil d’administration doit tenir compte du vote de l’assemblée générale. […] C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise", a regretté Manuel Valls, lors d’un déplacement en Ardèche le 20 mai. Le Premier ministre "redit son intention de passer par la loi pour rendre le vote des actionnaires contraignants", selon le journal.

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Rémunération des dirigeants : une proposition de loi adoptée en commission vise à rendre contraignants les votes des AG

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 mai 2016, la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises déposée par le député Gaby Charroux (GDR, Bouches-du-Rhône) le 13 avril. Le texte a cependant été modifié, les députés ayant rejeté son article 1er, qui visait à limiter de 1 à 20 les écarts de rémunération dans les entreprises. Le texte prévoit de limiter à deux le nombre de conseils d’administration dans lesquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq actuellement. Par ailleurs, un article additionnel a été adopté, qui prévoit de "rendre décisionnel le vote de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des mandataires sociaux". Le texte doit être examiné en séance publique le 26 mai.

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