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L’annexe financière 2016 du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel) prévoit une augmentation de l’effort des partenaires sociaux en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, principalement via le CPF (compte personnel de formation). Si les partenaires sociaux doivent renégocier en juin la convention qui lie le FPSPP et Pôle emploi sur la mobilisation du compte par les demandeurs d’emploi, ils ont déjà défini la répartition de 207 M€ entre les 18 régions. De même, le Copanef a validé, fin avril, un modèle de convention qui sert de base aux discussions entre Coparef et régions pour cadrer la répartition de ces financements. AEF donne le détail de cette répartition par région, sachant que cette dernière est corrélée à la mise en œuvre du "plan 500 000" formations supplémentaires, l’ensemble conventions État/régions devant être conclues d’ici début juin.
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Une instruction du ministère du Travail du 8 mars 2016, co-signée par Myriam El Khomri et Clotilde Valter, "définit les modalités de mise en œuvre régionale du volet plan d'urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations" pour les demandeurs d’emploi. Le déploiement de ce plan s'inscrit dans un cadre quadripartite les conventions régionales devant être signées par le préfet, la région et le Coparef. Le ministère pose trois conditions nécessaires pour qu’une convention puisse être signée, notamment la "reconduction par la région en 2016 de son effort de formation". Ces conventions fixeront les objectifs en termes d’actions de formation à réaliser et la fourchette d’intervention financière de l’État, calculée sur un coût moyen de 3 000 €. Si la région ne s’engage pas dans l’opération, Pôle emploi est désigné pour assurer la mise en œuvre.
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"Pour les régions volontaires, le préalable est de maintenir leur effort de formation. Tout effort supplémentaire sera compensé par l'État", indique le cabinet de la ministre du Travail, lundi 29 février 2016, à propos de la mise en œuvre du "plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi". "Pour les régions qui ne s’engagent pas, l’État abondera les fonds de Pôle emploi et Pôle emploi fera", explique l'entourage de la ministre du Travail, quelques heures avant la rencontre prévue entre l’État, les partenaires sociaux et une délégation de régions. "La réunion de cet après-midi doit permettre de caler les objectifs politiques et opérationnels, notamment les publics cibles et les besoins en formation". Le plan sera officiellement lancé demain, mardi 1er mars.
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Myriam El Khomri, la ministre du Travail, l'Emploi, de la Formation professionnelle, et du Dialogue sociale, et les président et vice-président du FPSPP ont signé, lundi 8 février 2016, l’annexe financière 2016 à la convention-cadre État/Fonds paritaire pour la période 2015-2017. Cette annexe financière, présentée comme ambitieuse par les partenaires sociaux, porte sur un montant de plus de 1,6 Md€ (lire sur AEF). Conclue après plus d’un mois de discussions laborieuses entre partenaires sociaux et ministère du Travail, cette annexe prévoit un fléchage important des ressources du Fonds paritaire vers les demandeurs d’emploi. Cette signature a l’occasion d’une première prise de contact entre la ministre du Travail et le Copanef qui ont ainsi pu échanger sur la mise en œuvre opérationnelle du "plan 500 000" formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi en 2016.
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Au regard du contexte économique actuel, les partenaires sociaux et l’État ont souhaité mettre en avant certaines priorités par voie d’avenant à la convention cadre État/FPSPP. Ce projet d’avenant, qu’AEF a pu consulter, doit être validé par le conseil d’administration du Fonds paritaire du 21 janvier 2016. Parmi ces priorités de financements du FPSPP cette année, figurent le maintien de l’abondement du CPF de 100 heures pour tous les chômeurs, mais aussi la mise en œuvre d’un abondement de 200 heures pour ceux de longue durée. Pour accompagner le suivi de ces financements en faveur des demandeurs d’emploi, le Cnefop et les Crefop seront mis à contribution. Pour les salariés, ce sont surtout les actions en faveur des entreprises de moins de 49 salariés qui sont mises en avant, avec une attention particulière accordée à l’IAE.
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