Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le nouveau code Afep-Medef, qui sera ouvert à la consultation du public mardi 24 mai 2016, prévoit de rendre "impératif" le vote sur la rémunération des dirigeants des actionnaires en assemblée générale, indiquent Pierre Gattaz et Pierre Pringuet lors d’une conférence de presse vendredi 20 mai 2016. Ainsi, en cas de vote négatif, le conseil d’administration devra faire une contre-proposition qui devra être rendue publique. La refonte du code avait été annoncée en novembre par les deux organisations patronales (lire sur AEF), mais un scandale autour de la rémunération du patron de Renault, Carlos Ghosn, a accéléré les choses. Le 29 avril, le conseil d’administration du constructeur automobile avait en effet décidé d’entériner la rémunération de 7,2 millions d’euros pour 2015 de Carlos Ghosn, malgré le vote défavorable des actionnaires en assemblée générale.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
"L’esprit du code Afep-Medef et les principes de la démocratie actionnariale imposent que le conseil d’administration [du groupe Renault], après consultation des principaux actionnaires pour mieux comprendre leurs attentes, décide d’introduire des évolutions significatives du mode de rémunération" de son PDG Carlos Ghosn, indique le Haut Comité Afep-Medef dans un communiqué, jeudi 19 mai 2016. Le 29 avril, le conseil d’administration du constructeur automobile avait décidé d’entériner la rémunération de 7,2 millions d’euros pour 2015 de Carlos Ghosn, malgré le vote défavorable des actionnaires en assemblée générale. Le dirigeant perçoit aussi 8 millions d’euros au titre de son mandat de PDG du groupe Nissan. Sa rémunération, ainsi que celles de Carlos Tavares et Paul Hermelin, respectivement PDG de PSA et de Capgemini, ont relancé la polémique sur les revenus des dirigeants du CAC 40.
Lire la suite
Le député Sébastien Denaja (PS, Héraut), rapporteur du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit Sapin II, pour la commission des Lois (saisie au fond), va déposer un amendement qui propose d’inscrire définitivement le "say on pay" dans la législation française, et de prévoir comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne, un vote préalable et conforme de l’assemblée générale. Jusqu’à présent, en France, ce principe a été introduit par le code Afep-Medef de juin 2013, sous la forme d’un vote ex-post consultatif et annuel de l’assemblée générale sur les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux. Le projet de loi doit être débattu en séance publique début juin.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 mai 2016, la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises déposée par le député Gaby Charroux (GDR, Bouches-du-Rhône) le 13 avril. Le texte a cependant été modifié, les députés ayant rejeté son article 1er, qui visait à limiter de 1 à 20 les écarts de rémunération dans les entreprises. Le texte prévoit de limiter à deux le nombre de conseils d’administration dans lesquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq actuellement. Par ailleurs, un article additionnel a été adopté, qui prévoit de "rendre décisionnel le vote de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des mandataires sociaux". Le texte doit être examiné en séance publique le 26 mai.
Lire la suite
Première depuis la mise en place du "say on pay" en France : les actionnaires de Renault ont rejeté à 54 % la rémunération du PDG Carlos Ghosn lors de l’AG du 29 avril 2016. Le vote de l’État français, qui représente 26 % des voix, a été déterminant. Cela n’a pas empêché le CA d’entériner cette rémunération quelques heures plus tard. Lors des questions au gouvernement le 3 mai 2016, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a dénoncé un "dysfonctionnement en matière de gouvernance" et annoncé que le gouvernement demandait une nouvelle réunion du CA.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture