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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°538546

Sélection de jurisprudence : CSP, section syndicale, travail dominical, durée du travail, temps partiel

Conséquences financières pour l’employeur d’un contrat de sécurisation professionnelle privé de cause, faute de motif économique, rédaction du contrat de travail lorsque la convention collective prévoit le travail habituel du dimanche, exception au repos hebdomadaire dans le commerce pour la fête des mères, annualisation du temps de travail et seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour un salarié n’ayant pas tous ses droits à congés payés, conséquences de l’absence d’écrit pour un temps partiel, conditions d’adhésion d’un intérimaire à un syndicat entre deux missions, contrôle par le juge d’un régime d’équivalences respectant les exigences légales : voici les thèmes abordés dans des arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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