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Projet de loi Sapin II : un amendement propose de rendre contraignant le vote en AG sur la rémunération des dirigeants

Le député Sébastien Denaja (PS, Héraut), rapporteur du projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dit Sapin II, pour la commission des Lois (saisie au fond), va déposer un amendement qui propose d’inscrire définitivement le "say on pay" dans la législation française, et de prévoir comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne, un vote préalable et conforme de l’assemblée générale. Jusqu’à présent, en France, ce principe a été introduit par le code Afep-Medef de juin 2013, sous la forme d’un vote ex-post consultatif et annuel de l’assemblée générale sur les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux. Le projet de loi doit être débattu en séance publique début juin.

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