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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif au terrorisme issu de la commission mixte paritaire

L’Assemblée nationale adopte, jeudi 19 mai 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale issu de la commission mixte paritaire. Celle-ci, composée de sept députés et de sept sénateurs, était arrivée à un texte de compromis le 11 mai dernier (lire sur AEF). "C’est un texte attendu et important, qui donne des moyens nouveaux permettant de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme", salue l’un des rapporteurs du texte, Pascal Popelin (PS, Seine-Saint-Denis). Il doit être définitivement adopté par le Sénat mercredi 25 mai 2016. Retrouvez les principales dispositions prévues par le texte issu de la commission mixte paritaire.

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Le Sénat adopte, mardi 5 avril 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale par 299 voix pour et 29 contre. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, l’instauration d’un contrôle administratif des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit (lire sur AEF). Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le projet de loi, adopté par les députés le 8 mars 2016, fait l’objet d’une procédure accélérée et doit donc désormais être examiné en commission mixte paritaire.

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