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"Le Medef demande aux pouvoirs publics, en lien étroit avec l’Acoss, de prendre rapidement des mesures afin de sécuriser les entreprises au regard du risque de requalification" de travail indépendant en travail salarié. Le mouvement patronal réagit ainsi, dans un communiqué publié mercredi 18 mai 2016, aux informations selon lesquelles l’Urssaf Île-de-France a engagé deux procédures contre Uber, accusant la plateforme d’avoir "intentionnellement organisé une forme de détournement de statut". Selon le directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, Jean-Marie Guerra, cité par l’AFP, l’Urssaf démontre en effet "qu’il existe bien un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs", et que la plateforme est donc redevable de cotisations sociales. Pour le Medef, ce type de contentieux risque de freiner la création d’emplois d’un nouveau genre.
Parcours professionnels heurtés, assortis de changements de statut, d’épisodes de chômage et de pluriactivité récurrents, développement des contrats courts, renouveau du travail indépendant, émergence des plateformes numériques aboutissent à une "diversification de formes d’emploi". Ces mutations, qui fragilisent certains salariés "demandeurs de stabilité", rencontrent aussi "les aspirations d’actifs en quête d’autonomie". Elles interrogent aussi le droit du travail et la protection sociale, fortement attachés au salariat et au statut. Dans une étude publiée jeudi 10 mars 2016, France Stratégie envisage trois scénarios pour adapter les protections des actifs à ces évolutions, allant d’une simple adaptation du cadre actuel à la création d’un "statut global pour tous les actifs", en passant par la création d’un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant.
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Le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) est chargé par le Premier ministre de mener "une réflexion sur les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des nouvelles formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié". Dans un courrier daté du 20 octobre 2015, Manuel Valls demande notamment au Haut Conseil de dresser un état des lieux des différents statuts d’activité et d’emploi, des régimes sociaux et fiscaux associés et de leurs évolutions, ainsi que de la couverture des risques sociaux selon les différents modes d’activité. Le HCFIPS devra remettre sa contribution au chef du gouvernement avant le 15 juin 2016.
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