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Comme fin mars devant les députés, les organisations syndicales ont fait part de leurs divisions sur l’appréciation du projet de loi El Khomri, devant les sénateurs, lors de leur audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 18 mai 2016. De nouvelles distances sont apparues sur la question du mandatement syndical, seules la CFDT et la CFTC défendant désormais le dispositif. De plus, FO met en garde contre la restriction des avantages individuels acquis.
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Le site de l’Assemblée nationale vient de publier la version du projet de loi El Khomri sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité avec le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Les députés doivent se prononcer jeudi 12 mai 2016 sur la motion de censure du gouvernement et si celle-ci est rejetée, le texte sera considéré comme adopté. Si tel est le cas, le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s" sera ensuite transmis au Sénat : la ministre du Travail, Myriam El Khomri doit être auditionnée par la commission des Affaires sociales mardi 17 mai et le programme prévisionnel prévoit l’ouverture des examens en commission et en séance publique les 1er et 14 juin prochains.
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Critères des licenciements économiques, généralisation des accords majoritaires, modulation des cotisations d’assurance chômage, accords "offensifs", représentativité patronale ou encore CPA sont au nombre des thèmes qui connaîtront des évolutions dans le projet de loi El Khomri. Après l’annonce de l’engagement de sa responsabilité devant l’Assemblée, mardi 10 mai 2016, le gouvernement reprend 469 amendements visant à faire évoluer la version du texte issue de la commission des Affaires sociales. Le texte définitif devrait être disponible dans la journée.
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