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Les établissements hors contrat scolarisent 53 000 élèves, soit moins de 3 % de l’effectif total du secteur privé. S’ils restent marginaux, ces lieux d’enseignement atypiques ont tendance à se multiplier. Ainsi, le nombre d’écoles hors contrat a augmenté de 26 % de 2011 à 2014, selon des statistiques établies par le ministère de l’Éducation nationale et analysées par AEF. Dans le second degré, le nombre de collèges est aussi en hausse (+30 %) mais le nombre de lycées diminue (-5 %). Ces établissements se caractérisent par leur grande diversité : selon la Fondation pour l’école, deux sur cinq seraient confessionnels, les autres étant centrés sur une pédagogie spécifique (Montessori notamment) ou s’adressant à des publics particuliers (les élèves de milieux défavorisés ou les enfants bilingues par exemple). AEF publie le troisième volet de son enquête sur l’enseignement privé hors contrat.
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Le gouvernement envisage de durcir les conditions d’ouverture des écoles hors contrat, en passant d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable. Il a reçu les responsables de l’enseignement privé courant mai 2016 pour leur présenter un avant-projet, qui pourrait prendre forme d’un amendement au projet de loi "Égalité et citoyenneté". "La priorité est de mettre fin à un système de fait accompli", indique le ministère à AEF. De leur côté, les organisations consultées expriment leurs réserves, craignant une atteinte à la liberté de l’enseignement. Les écoles hors contrat sont aussi concernées par un projet de décret, qui sera présenté le 9 juin 2016 au CSE et qui prévoit de modifier les modalités de contrôle des connaissances des élèves. Cette dépêche est la première d’une série réalisée par AEF sur le monde méconnu des écoles hors contrat.
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