En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs est examinée par les sénateurs en séance publique, mercredi 18 mai 2016. Présenté par Éliane Assassi (PC, Seine-Saint-Denis), le texte a pour objectif de "lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre". La sénatrice propose la création d’un récépissé de contrôle d’identité. Le rapporteur du texte, Alain Marc (LR, Aveyron), demande le rejet du texte. Il publie le résultat de la comptabilisation des contrôles d’identités requis par les préfets de deux départements dans le cadre d’une expérimentation menée en 2014. Selon ces données, environ 4 % des contrôles mènent à une interpellation.
"La violence physique lors de contrôles [d’identité] est récurrente et banalisée", regrette le collectif d’associations "Stop le contrôle au faciès" dans un rapport publié mardi 1er mars 2016
Lire la suite
Le Conseil de Paris adopte, lundi 15 février 2016, un vœu déposé par l’exécutif municipal visant à lutter contre les "contrôles d’identité discriminants". "La ville de Paris se porte candidate à la mise en place, sur l’ensemble de son territoire, d’une expérimentation de tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d’identité discriminants : reçu, récépissé, attestation, procès-verbal", indique le texte adopté. La mairie de Paris annonce également son intention d’organiser un "séminaire de partage de bonnes pratiques" sur les contrôles d’identité, "réunissant tous les acteurs concernés (forces de l’ordre, associations, élus)". Le syndicat de police Alliance juge, mercredi 17 février 2016, cette position "inacceptable".
Lire la suite
La cour d’appel de Paris condamne l’État à dédommager cinq personnes ayant subi des contrôles d'identité jugés discriminatoires, mercredi 24 juin 2015. Celles-ci avaient été déboutées, avec huit autres plaignants, par le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2013 (lire sur AEF). "Cette condamnation est une première en France", annonce l’avocat des treize plaignants, maître Félix de Belloy. La cour estime en effet dans son arrêt qu'un contrôle d'identité "opéré sur des motifs discriminatoires fondés notamment sur la race ou l'origine" constitue une "une faute lourde engageant directement la responsabilité de l’État". Maître de Belloy indique que les huit clients qui n'ont pas obtenu gains de cause, envisagent de se pourvoir en cassation. L'avocat attend aussi de savoir si l’État fera de même concernant sa condamnation
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture