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La création d’un récépissé de contrôle d’identité à nouveau débattue au Sénat

Une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs est examinée par les sénateurs en séance publique, mercredi 18 mai 2016. Présenté par Éliane Assassi (PC, Seine-Saint-Denis), le texte a pour objectif de "lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre". La sénatrice propose la création d’un récépissé de contrôle d’identité. Le rapporteur du texte, Alain Marc (LR, Aveyron), demande le rejet du texte. Il publie le résultat de la comptabilisation des contrôles d’identités requis par les préfets de deux départements dans le cadre d’une expérimentation menée en 2014. Selon ces données, environ 4 % des contrôles mènent à une interpellation.

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