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PL El Khomri : le détail du texte sorti de l’Assemblée sur le parcours d’accompagnement des jeunes et la garantie jeunes

Si deux amendements gouvernementaux, déposés lors de l’examen du projet de loi El Khomri, prévoyaient de faire des missions locales l’opérateur principal du parcours contractualisé d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et de la garantie jeunes, la version sortie de l’Assemblée, le 10 mai 2016, ne définit pas d’opérateur principal pour le parcours. Le texte, sur lequel Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, prévoit par ailleurs de transposer le droit à l’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi dans le code du travail applicable à Mayotte et la remise d’un rapport sur l’impact des emplois d’avenir.

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PL El Khomri : les députés contre la dégressivité de l’allocation garantie jeunes (commission des Affaires sociales)

Lors de l’examen du projet de loi El Khomri, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a pas adopté, mercredi 6 avril 2016, les deux amendements de la commission des affaires économiques qui prévoyaient une dégressivité dans le temps de l’allocation prévue dans le cadre de la garantie jeunes. "L’allocation ne peut pas être dégressive, elle est garantie", souligne Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire), le rapporteur du texte, Christophe Sirugue (SRC, Saône-et-Loire) ayant émis un avis défavorable sur ces amendements dont "il ne comprend pas très bien le fondement". Ils ont adopté un amendement du rapporteur (n°AS1015) précisant que cette allocation est "incessible et insaisissable" et qu’elle peut être "suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat". "Une précision qui a son sens", estime Christophe Sirugue.

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