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Si deux amendements gouvernementaux, déposés lors de l’examen du projet de loi El Khomri, prévoyaient de faire des missions locales l’opérateur principal du parcours contractualisé d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et de la garantie jeunes, la version sortie de l’Assemblée, le 10 mai 2016, ne définit pas d’opérateur principal pour le parcours. Le texte, sur lequel Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, prévoit par ailleurs de transposer le droit à l’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi dans le code du travail applicable à Mayotte et la remise d’un rapport sur l’impact des emplois d’avenir.
Le lancement de la garantie jeunes à Paris s’est déroulé au sein d’un nouveau site (14 rue Auguste Perret, XIIIe arrondissement) de la mission locale de Paris dédié à cet effet, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et des partenaires du dispositif. Intégrant le 18 mars la cinquième vague de déploiement national de la garantie jeunes, la mission locale de Paris a pour objectif de faire bénéficier à 600 jeunes en 2016 et à 1 000 jeunes en 2017 de ce dispositif d’accompagnement renforcé, soit le plus important contingent à l’échelle nationale. De grandes entreprises figurent parmi les partenaires : RATP, Fondation PSG, BHV Marais, Groupe Marriott Hôtels, Siemp (bailleur social), Engie, Fondation Orange…
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Lors de l’examen du projet de loi El Khomri, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a pas adopté, mercredi 6 avril 2016, les deux amendements de la commission des affaires économiques qui prévoyaient une dégressivité dans le temps de l’allocation prévue dans le cadre de la garantie jeunes. "L’allocation ne peut pas être dégressive, elle est garantie", souligne Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire), le rapporteur du texte, Christophe Sirugue (SRC, Saône-et-Loire) ayant émis un avis défavorable sur ces amendements dont "il ne comprend pas très bien le fondement". Ils ont adopté un amendement du rapporteur (n°AS1015) précisant que cette allocation est "incessible et insaisissable" et qu’elle peut être "suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat". "Une précision qui a son sens", estime Christophe Sirugue.
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Publié au Journal officiel du 31 décembre, le "décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la 'garantie jeunes'" officialise le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. Comme la version présentée au Cnefop début décembre, ce texte adapte le dispositif "pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d’activité". L’objectif reste un total de 100 000 bénéficiaires de la "garantie jeunes" en 2017.
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