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PL El Khomri : le texte issu de l’Assemblée nationale attribue une responsabilité sociale aux plateformes numériques

Après le rejet de la motion de censure soumise à l’Assemblée nationale jeudi 12 mai 2016, le projet de loi Travail "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est considéré comme adopté. Avant son examen au Sénat, AEF présente les dispositions du texte relatives au numérique. S’il comporte des dispositions sur la négociation relative à l’égalité professionnelle, l’exercice du télétravail, ou encore à la communication syndicale, il dessine également les contours de l’exercice professionnel des travailleurs indépendants des plateformes électroniques, attribuant une responsabilité sociale sous conditions aux plateformes, lorsqu’elles déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et qu’elles en fixent le prix.

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