Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°538136

PL El Khomri : le détail du texte sorti de l’Assemblée nationale concernant le CPA

Salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs en Esat, apprentis âgés de 15 ans mais aussi retraités, le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri sorti de l’Assemblée nationale, le 11 mai 2016, élargit le champ des bénéficiaires du CPA, les retraités pouvant ainsi "bénéficier du compte d’engagement citoyen et accéder aux services en ligne". Les contours du CEC (compte d’engagement citoyen) sont précisés dans cette version du texte et les heures de formation acquises au titre de l’engagement citoyen sont inscrites sur le CPF dans la limite d’un plafond de 60 heures. L’article 21 de ce texte n’a pas été débattu par les députés, le Premier ministre ayant engagé, le 10 mai, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PL El Khomri : les principaux éléments du texte retenus par le gouvernement après l’engagement de la procédure du 49-3

Critères des licenciements économiques, généralisation des accords majoritaires, modulation des cotisations d’assurance chômage, accords "offensifs", représentativité patronale ou encore CPA sont au nombre des thèmes qui connaîtront des évolutions dans le projet de loi El Khomri. Après l’annonce de l’engagement de sa responsabilité devant l’Assemblée, mardi 10 mai 2016, le gouvernement reprend 469 amendements visant à faire évoluer la version du texte issue de la commission des Affaires sociales. Le texte définitif devrait être disponible dans la journée.

Lire la suiteLire la suite
PL El Khomri : le gouvernement continue de préciser les publics couverts par le CPA (amendements)

Un amendement gouvernemental, déposé le 10 mai 2016 lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi El Khomri, étend le bénéfice du CEC (compte d’engagement citoyen) aux militaires volontaires. Un autre amendement déposé par le gouvernement prévoit que les engagements bénévoles des retraités leur permettent d’acquérir des droits sur le CEC, alors même que l’alimentation du CPF (compte personnel de formation) s’interrompt lors de la retraite. Ces dispositions devraient être directement intégrées au texte, Manuel Valls, Premier ministre, ayant engagé, mardi 10 mai, la responsabilité du gouvernement sur ce projet de loi, conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Lire la suiteLire la suite
PL El Khomri : le gouvernement prévoit de limiter le CPA des retraités (amendements)

"Cibler le CPA des retraités sur l'accès aux services en ligne et aux formations liées à leurs activités associatives", tel est l’objectif des deux amendements à l’article 21 du projet de loi El Khomri déposés par le gouvernement et qui seront examinés en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. En commission des Affaires sociales, les députés avaient élargi le bénéfice du compte aux retraités sans restriction. Par la même occasion, il est permis aux jeunes de plus de 16 ans de bénéficier du CEC (compte engagement citoyen), en conditionnant toutefois le bénéfice des heures de formation inscrites sur leur CPF. Le gouvernement prévoit également de mettre en œuvre le CPA pour les salariés de chambres consulaires et précise, dans le cadre du CEC, les conditions permettant aux responsables associatifs bénévoles de se voir ouvrir des droits supplémentaires au CPF.

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
PL El Khomri : le point sur les principales évolutions décidées par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Lire la suite
L’avant-projet de loi El Khomri définit le fonctionnement du CPA en réformant le CPF

L’avant-projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit être transmis dans sa globalité au Conseil d’État d’ici la fin de semaine. Une semaine après la conclusion de la négociation sur le CPA, le ministère du Travail a communiqué l’article afférent aux partenaires sociaux. Cet article prévoit, au 1er janvier 2017, la création de ce compte composé du CPF et du C3P, précise les modalités d’accompagnement et crée le portail de droits sociaux. Le texte modifie aussi les dispositions existantes sur le CPF et prévoit la création au 1er janvier 2018 du CPF pour les travailleurs indépendants, pour les membres des professions libérales et non salariées et pour les conjoints collaborateurs.

Lire la suiteLire la suite