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Salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs en Esat, apprentis âgés de 15 ans mais aussi retraités, le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri sorti de l’Assemblée nationale, le 11 mai 2016, élargit le champ des bénéficiaires du CPA, les retraités pouvant ainsi "bénéficier du compte d’engagement citoyen et accéder aux services en ligne". Les contours du CEC (compte d’engagement citoyen) sont précisés dans cette version du texte et les heures de formation acquises au titre de l’engagement citoyen sont inscrites sur le CPF dans la limite d’un plafond de 60 heures. L’article 21 de ce texte n’a pas été débattu par les députés, le Premier ministre ayant engagé, le 10 mai, la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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Critères des licenciements économiques, généralisation des accords majoritaires, modulation des cotisations d’assurance chômage, accords "offensifs", représentativité patronale ou encore CPA sont au nombre des thèmes qui connaîtront des évolutions dans le projet de loi El Khomri. Après l’annonce de l’engagement de sa responsabilité devant l’Assemblée, mardi 10 mai 2016, le gouvernement reprend 469 amendements visant à faire évoluer la version du texte issue de la commission des Affaires sociales. Le texte définitif devrait être disponible dans la journée.
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Un amendement gouvernemental, déposé le 10 mai 2016 lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi El Khomri, étend le bénéfice du CEC (compte d’engagement citoyen) aux militaires volontaires. Un autre amendement déposé par le gouvernement prévoit que les engagements bénévoles des retraités leur permettent d’acquérir des droits sur le CEC, alors même que l’alimentation du CPF (compte personnel de formation) s’interrompt lors de la retraite. Ces dispositions devraient être directement intégrées au texte, Manuel Valls, Premier ministre, ayant engagé, mardi 10 mai, la responsabilité du gouvernement sur ce projet de loi, conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
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"Cibler le CPA des retraités sur l'accès aux services en ligne et aux formations liées à leurs activités associatives", tel est l’objectif des deux amendements à l’article 21 du projet de loi El Khomri déposés par le gouvernement et qui seront examinés en séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. En commission des Affaires sociales, les députés avaient élargi le bénéfice du compte aux retraités sans restriction. Par la même occasion, il est permis aux jeunes de plus de 16 ans de bénéficier du CEC (compte engagement citoyen), en conditionnant toutefois le bénéfice des heures de formation inscrites sur leur CPF. Le gouvernement prévoit également de mettre en œuvre le CPA pour les salariés de chambres consulaires et précise, dans le cadre du CEC, les conditions permettant aux responsables associatifs bénévoles de se voir ouvrir des droits supplémentaires au CPF.
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L’avant-projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit être transmis dans sa globalité au Conseil d’État d’ici la fin de semaine. Une semaine après la conclusion de la négociation sur le CPA, le ministère du Travail a communiqué l’article afférent aux partenaires sociaux. Cet article prévoit, au 1er janvier 2017, la création de ce compte composé du CPF et du C3P, précise les modalités d’accompagnement et crée le portail de droits sociaux. Le texte modifie aussi les dispositions existantes sur le CPF et prévoit la création au 1er janvier 2018 du CPF pour les travailleurs indépendants, pour les membres des professions libérales et non salariées et pour les conjoints collaborateurs.
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