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Projet de loi Égalité et citoyenneté : la consultation publique est officiellement lancée

La consultation publique du projet de loi "Égalité et citoyenneté", présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016, est lancée officiellement jeudi 12 mai par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts. Ouverte jusqu’au 25 mai 2016, sur internet et via la mise en place d’ateliers-relais, la consultation publique a pour objectif d’alimenter les débats parlementaires autour du texte qui débuteront à l’Assemblée nationale en juin prochain. Cette démarche récente dans le processus d’élaboration des projets de loi avait notamment déjà été mise en place dans le cadre du projet de loi sur le numérique à l’automne 2015.

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