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Les mesures relatives à la modernisation de la médecine du travail du projet de loi El Khomri ont été modifiées à la marge par rapport à la version du texte issue de la commission des Affaires sociales (lire sur AEF), dans la version sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité le 10 mai 2016. Après l’échec de la motion de censure, jeudi 12 mai 2016, le texte est réputé adopté par l’Assemblée nationale, et doit être transmis au Sénat, qui doit l’examiner au mois de juin. Les députés ont adopté quelques amendements à l’article 44 du projet de loi, portant sur la modernisation de la médecine du travail, notamment sur la gouvernance des services de santé au travail interentreprises. Deux articles ont été ajoutés, concernant l’aptitude des personnels de sécurité ferroviaire et un rapport pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail.
Dans un communiqué du 27 avril 2016, le Conseil national de l’Ordre des médecins se dit "inquiet des orientations prises en matière de santé au travail par le projet de loi El Khomri" qui prévoient "de modifier les modalités d’accès des salariés à la médecine du travail, dénaturant ainsi son rôle". Le Conseil de l’Ordre estime notamment que "la disparition du lien entre le salarié et le médecin du travail à l’embauche et la réorientation des missions du médecin du travail vers l’évaluation de l’aptitude des salariés postulant à des postes à risques et des postes mettant en cause la sécurité des tiers dénaturent le métier de médecin du travail". Le texte doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 3 mai prochain.
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Les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au titre V du projet de loi El Khomri, et son article 44, portant sur la modernisation de la médecine du travail. Ces derniers viennent préciser les dispositions qui réforment le régime de l’inaptitude. Ainsi, dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur devra désormais proposer un "emploi" et non un "poste", ce qui sous-entend l’idée de proposer plusieurs postes. Par ailleurs, les députés souhaitent que soit remise au salarié une attestation à la suite de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche qui se substitue à la visite médicale d’embauche. Le texte, adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, jeudi 7 avril 2016, doit être examiné en séance publique à partir du 3 mai.
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Modification des règles de constatation de l’inaptitude physique, de l’obligation de reclassement du salarié inapte, des conditions de rupture du contrat, remplacement de la visite d’embauche par une visite d’information : l’avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", examiné depuis le 17 février 2016 par le Conseil d’État, envisage de profondes transformations des règles relatives à la médecine du travail. Cette réforme fait suite aux premières mesures adoptées dans la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (lire sur AEF). Elle s’inspire des préconisations du rapport Issindou (lire sur AEF).
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