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Création et montée en puissance des Satt : les missions et les étapes fondatrices

Les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) ont été créées grâce à un financement de 856 M€ du programme d'investissements d'avenir pour mettre fin au morcellement des structures de valorisation de la recherche publique. Quatre ans et demi après la création des premières Satt, 185 établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ont confié la gestion et la valorisation de leur propriété intellectuelle aux Satt. AEF revient sur leurs finalités et sur les grandes étapes de leur création, dans le cadre d'un dossier avec un trombinoscope des dirigeants de Satt, une frise chronologique de la valorisation en France depuis 1967 et une carte interactive qui présente les 14 Satt (effectifs, budgets et actionnaires).

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Le « Journal officiel » daté du samedi 31 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et l'ANR dans le cadre de l'action « valorisation - fonds national de valorisation », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 1 milliard d'euros. Ce fonds est destiné à « financer les actions de valorisation de la recherche publique, en particulier la maturation, sous deux formes » : « une part majoritaire de 900 millions d'euros sera consacrée au soutien à la création d'un nombre très limité de sociétés de valorisation de site (jusqu'à une dizaine), les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologies) » (AEF n°262909) et « une part minoritaire de 100 millions d'euros sera consacrée à la structuration nationale ». Au sein de cette dernière, « 50 millions d'euros seront consacrés au soutien à des consortiums de valorisation thématiques (de l'ordre de cinq) » et « 50 millions d'euros à un apport en capitaux propres par la CDC pour le compte de l'État dans le fonds France Brevets, étant précisé que la CDC investira également 50 millions d'euros pour compte propre » (AEF n°263060). Il est cependant précisé que cette convention ne porte que sur les 950 millions d'euros destinés aux Satt et aux consortiums thématiques.

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