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Projet de loi relatif au terrorisme : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit. Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le détail des dispositions adoptées n’est pas encore publié, mais, apprend AEF, la CMP maintient le recours aux "fouilles à corps" en détention. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi 19 mai 2016.

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Les sénateurs adoptent le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale

Le Sénat adopte, mardi 5 avril 2016, le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale par 299 voix pour et 29 contre. Le texte prévoit notamment la création d’une retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, l’instauration d’un contrôle administratif des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak ou encore l’élargissement des perquisitions de nuit (lire sur AEF). Il légalise en outre le recours à l’Imsi catcher pour les enquêtes judiciaires en lien avec la criminalité et la délinquance organisées et contient des mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Le projet de loi, adopté par les députés le 8 mars 2016, fait l’objet d’une procédure accélérée et doit donc désormais être examiné en commission mixte paritaire.

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