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Dix États membres, essentiellement d’Europe centrale et orientale, ont adressé à la Commission européenne un avis motivé pour s’opposer à la proposition de directive modifiant les règles de 1996 sur le détachement des travailleurs, rapporte le site d’informations Planet Labor. Ce qui est suffisant pour déclencher la procédure du "carton jaune" qui oblige l’exécutif européen à reconsidérer le texte. Le projet de révision soumis par la Commission vise notamment à mettre en œuvre "le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit" et à limiter les détachements de longue durée.
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La Commission européenne a présenté, mardi 8 mars 2016, un projet de révision de la directive sur le détachement de travailleurs, qui vise à mettre en œuvre "le principe d’une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit". Ainsi, "toutes les règles relatives à la rémunération qui sont d’application générale aux travailleurs locaux devront être également appliquées aux travailleurs détachés", y compris les dispositions conventionnelles. "La proposition garantira en outre que la réglementation nationale concernant le travail intérimaire s’applique lorsque des entreprises de travail intérimaire établies à l’étranger détachent des travailleurs." Enfin, pour les détachements de plus de 24 mois, la législation du travail du pays d’accueil devra être appliquée lorsqu’elle est favorable au travailleur.
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Après la loi du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale" et la loi "Macron" du 6 août 2015, le gouvernement poursuit son offensive contre le détachement illégal de travailleurs : le titre VI du projet de loi El Khomri, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016, vise en effet à "parachever l’arsenal dont s’est doté le gouvernement" pour lutter contre ces pratiques. Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations des donneurs d’ordre qui ont recours à des prestataires employant des salariés détachés, en créant une nouvelle obligation de vigilance relative à l’obligation de déclaration des salariés. Il crée en outre une contribution sur les détachements de salariés pour "compenser les coûts administratifs" engendrés par le détachement, et étend les possibilités de suspendre la prestation de services internationale.
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