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Vingt pour cent des présidents d’intercommunalité anticipent un rejet des projets de SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) dans leur département "ce qui conduira soit à leur abandon (et recherche d’options alternatives), soit au recours à la procédure du 'passer outre' par le préfet", selon une enquête de l’AdCF (Assemblée des communautés de France) menée auprès de présidents de communautés et de métropoles et publiée fin avril 2016. Globalement, 42 % des présidents interrogés expriment un jugement positif sur le schéma adopté mais 40 % se déclarent partagés. Par ailleurs, une majorité d’entre eux (56 %) estime que la question des syndicats techniques n’a pas été suffisamment abordée. Les départements ont arrêté leurs SDCI le 31 mars dernier. Prochaine étape : la consultation des communes et intercommunalités par les préfets à partir du 15 juin.
Alors que les départements ont arrêté leurs schémas de coopération intercommunale au 31 mars 2016 conformément à la loi NOTRe, le nombre d’intercommunalités devrait être réduit de près de 40 % d’ici au 1er janvier 2017, selon ces schémas. Les communautés "XXL" de plus de 100 communes devraient passer de 5 à 14 à cette échéance, celles de plus de 50 communes devant atteindre le nombre de 157, a précisé la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, dans une interview publiée par "Maire Info" jeudi 14 avril 2016. Alors que les associations d’élus, qui demandent un report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur des nouveaux ensembles, pointent l’élaboration peu consensuelle de certains schémas et de fortes inquiétudes, le gouvernement reste ferme sur l’échéance mais recommande aux préfets de "respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus".
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"Dans quelques situations, comme dans l’Allier, les CDCI ne sont pas parvenues à amender les propositions préfectorales faute d’accord suffisant entre les élus ou faute de temps de concertation. […] C’est dans ces départements que la phase de mise en œuvre [des SDCI] sera la plus délicate", prédit l’ADCF, le 5 avril 2016, alors que la phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale s’est arrêtée jeudi 31 mars 2016, conformément au calendrier fixé par la loi Notre. L’assemblée des communautés de France invite, tout comme l’AMF, à autoriser un délai supplémentaire en cas de difficultés particulières. D’après le secrétariat d’État aux Collectivités territoriales, "à ce stade des consultations, la réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 serait d’environ 40 % par rapport au 1er janvier 2016".
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