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Depuis son lancement il y a 5 ans, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais issus de zones de conflit ou à haut risque est devenu "un standard international", "cité dans la réglementation nationale aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Afrique centrale", et bientôt dans la future réglementation européenne - dont le trilogue reprend demain, mercredi 11 mai. Un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre du guide a été présenté à l’occasion du 10e forum organisé sur ce sujet par l’OCDE, la CIRGL (Conférence internationale sur la région des grands lacs) (1) et le groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, du 10 au 12 mai 2016 à Paris.
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Une proposition de résolution européenne sur les minerais de conflits déposée par la députée Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme), présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, est adoptée à l’unanimité par cette même commission, mardi 26 janvier 2016. "Alors qu’un nouveau round de négociations s’ouvre la semaine prochaine à Bruxelles, je présente une proposition de résolution européenne qui soutient les efforts du Parlement européen pour renforcer la vigilance des entreprises, devenues les complices passifs de ce commerce", explique la députée. Un trilogue est en cours sur la proposition de règlement relative à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits, présentée par la Commission européenne en mars 2014 (lire sur AEF), après un vote au Parlement européen en mai 2015 (lire sur AEF).
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Des ONG publient un sondage réalisé pour elles par le CSA sur les Français et les "minerais du sang", qui montre "l'importance de la traçabilité pour les consommateurs", dimanche 25 octobre 2015. "89% des personnes interrogées souhaitent une législation stricte en France pour venir encadrer ce commerce et 83% se prononcent pour une législation européenne contraignante en la matière." "La France devra présenter pour la première fois sa position sur le sujet lors de la réunion informelle des États de l'UE, mardi 27 octobre, lors de laquelle les représentants des gouvernements vont débattre d’un projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones de conflit dits "minerais du sang".
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Sur proposition des groupes S&D et Vert, les eurodéputés rendent obligatoire la certification de l’origine des minerais (étain, tantale, tungstène, or) pour "tous les importateurs de l’UE", y compris "ceux en aval", afin de tarir le financement des conflits armés, mercredi 20 mai 2015 en séance plénière. Ils ont voté cette disposition par 400 voix pour, 285 contre et 7 abstentions, dans le cadre d’une proposition de règlement dans laquelle la Commission souhaitait aller moins loin en instaurant un simple mécanisme d’auto-certification. Ils sont également allés plus loin que la position de la commission du commerce international (lire sur AEF) du Parlement. Par ailleurs, les eurodéputés ont décidé de ne pas clore la position en première lecture et de démarrer des négociations informelles avec les États membres pour convenir d’une version finale du texte, dans le cadre d’un trilogue.
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