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Transition énergétique : le point sur l’application de la loi à la mi-mai

Le mois d’avril a vu la publication de plusieurs décrets d’application de la loi de transition énergétique, mais cela ne résorbe pas tout le retard du ministère de l’Énergie sur la publication de ces textes réglementaires. Ségolène Royal a pourtant annoncé lors du deuxième jour de la conférence environnementale, le 26 avril 2016, que 90 % des textes d’application de la loi étaient soit publiés soit devant le Conseil d’État. AEF fait le point.

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Dix-neuf mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître ; 65 sont en retard alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin de l’année 2015. Par ailleurs, 35 mesures doivent voir leur texte publié au cours du mois de février 2016 et 74 au total sont à attendre, selon le dernier échéancier mis à jour par Legifrance le 29 janvier 2016 (1). Depuis le dernier échéancier daté du 4 janvier 2016, 8 mesures ont vu leur texte paraître selon ce décompte. Parmi les projets de textes importants attendus ce mois-ci figurent les projets de rapport et de décret sur la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015.

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