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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°537763

Au JO du vendredi 6 mai 2016 pour la protection sociale

FISCALITÉ TRANSFERT DE DONNÉES Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques et à l’établissement...

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Dépêche n° 537763
2 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 06/05/2016 à 10h52
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