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"Oui, les choses vont mieux, et l’on ne peut pas demander à la fois la fin de la baisse des dotations et la baisse des déficits", a déclaré Estelle Grelier, la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, en conclusion du débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités organisé mardi 3 mai 2016 au Sénat, à la demande du groupe Les Républicains. À moins d’un mois du 99e Congrès des maires de France, ce débat était "l’occasion de mettre en évidence les conséquences dramatiques de la baisse historique des dotations de l’État aux collectivités locales […] engagée sans aucune concertation par la loi de programmation des finances publiques", a insisté en introduction François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes et président de l’AMF. Les élus du bloc communal réclament depuis des mois un arrêt de la baisse des dotations.
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Alors que selon l’Insee, "pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations publiques locales est excédentaire", ce qui "semble indiquer un rétablissement de la situation des finances locales", les associations d’élus n’accueillent pas forcément de façon positive ces chiffres, rapporte sur son blog l’Institut Montaigne. En cause, un contexte budgétaire contraint à la fois par la baisse des dotations de l’État, celle des investissements publics locaux mais aussi l’annonce, le 17 mai dernier par le gouvernement, d’une revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 % sur 2016-2017. La poursuite de la baisse des dotations alliée au dégel du point d’indice, qui "entraînera une hausse du salaire des fonctionnaires", met "les finances locales sous haute tension", constate le think tank.
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"Les montants de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d'être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales", insiste dans un communiqué diffusé mardi 5 avril 2016, l’Association des maires de France. Rappelant que cette baisse (inscrite dans la LFI pour 2016) conduit à "la réduction des services publics" et à "l’effondrement des investissements publics", l’AMF réclame à nouveau "une révision en urgence du plan triennal" et portera "ce message auprès du président de la République" qui devrait faire une annonce lors du 99e Congrès des Maires, début juin.
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"Les associations d’élus du bloc communal considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l’État constitue un préalable. Par ailleurs, il serait souhaitable que la répartition de cette baisse de DGF [dotation globale de fonctionnement] soit revue afin d’être plus juste et plus lisible", écrivent les représentants des associations d’élus du bloc communal (AMF, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine) dans une résolution commune adoptée mardi 22 mars 2016. Ils "regrettent que dans le même temps où des économies leur sont demandées, des charges nouvelles leur soient imposées". Lors de l’annonce le 17 mars d’une revalorisation de point d’indice des fonctionnaires, le bloc communal avait demandé une compensation financière. Ils pourraient obtenir gain de cause. François Hollande devrait faire une annonce lors du Congrès des Maires début juin.
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"L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, d’une augmentation du point d’indice de 1,2 %. […] Cette mesure s’ajoute à la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) dont le coût varie entre 371 millions d’euros (selon l’État) et 1,5 milliard d’euros (selon la Cour des Comptes)", écrit l’Association des maires de France dans un communiqué publié vendredi 18 mars 2016, demandant au Premier ministre d’ouvrir "très rapidement une négociation globale afin de compenser l’impact financier de ces mesures sur les budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes". Les intercommunalités demandent de leur côté "à l’État de tirer les conséquences de sa décision unilatérale". La revalorisation de 1,2 % du point d’indice représente un coût global de 2,4 milliards d’euros en année pleine.
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