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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°537663

Dépassements d’honoraires : la Cnamts dresse un bilan positif de l’avenant n°8 (négociations conventionnelles)

Lors de la réunion conventionnelle du mercredi 4 mai 2016 à la Cnamts consacrée à l’accessibilité financière aux soins et aux relations conventionnelles, l’assurance maladie a présenté aux syndicats médicaux un bilan encourageant de l’avenant n° 8, puisqu’elle estime qu’il a permis une baisse globale du taux de dépassement d’honoraires des médecins. Celui-ci est en effet passé de 55,4 % en 2012 à 53,3 % fin 2015, et le taux d’actes à tarif opposable s’établit à 36,2 % à fin 2015, contre 32,9 % en 2012. Pour l’avenir, l’assurance maladie souhaite pérenniser le dispositif du contrat d’accès aux soins, tout en proposant un certain nombre de pistes d’évolution, portant tant sur les modalités de fixation des engagements que sur le mode de rémunération.

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Le calendrier des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les médecins est fixé

Lors de la séance de négociation qui s’est tenue le mercredi 16 mars 2016 à la Cnamts (lire sur AEF) et qui a essentiellement porté sur la protection sociale des médecins et la démographie médicale, les partenaires conventionnels se sont accordés sur un calendrier de négociations. Il est prévu des séances jusqu’au 13 juillet prochain. La prochaine réunion, qui aura lieu le 23 mars, portera sur les conditions d’exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant.

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