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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°537657

"Nous avons besoin d’une DRH de l’État plus forte qui accompagne l’accélération des changements" (T. Le Goff, DGAFP)

"Nous avons besoin d’une DRH de l’État affirmée, d’une fonction RH plus forte, mieux organisée qui accompagne l’accélération des changements et soit en capacité de mieux répondre aux attentes des agents", affirme Thierry Le Goff, le DGAFP (Directeur général de l’administration et de la fonction publique), dans une interview accordée avec son adjointe, Carine Soulay, à l’AEF. Selon elle, la décision du Premier ministre de lancer une stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines et de faire de la DGAFP une DRH de l’État constituent "plus largement un levier de modernisation de l’action publique". Thierry Le Goff et Carine Soulay précisent aussi le plan de charge de la publication des textes relatifs au protocole PPCR et à la loi "déontologie des fonctionnaires" ainsi que l’articulation des nouveaux cycles de concertation sur l’accompagnement des parcours.


AEF : Vous avez été nommé DGAFP le 15 octobre 2015 (lire sur AEF), il y a 6 mois. Quel premier bilan tirez-vous de votre action, concernant notamment la mise en œuvre du protocole d'accord PPCR ?

Thierry Le Goff : Nos nominations sont intervenues dans une période où l’actualité immédiate était marquée par trois sujets majeurs : le protocole d’accord PPCR, et la décision par le gouvernement de sa mise en œuvre ; l’examen au Parlement du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires ; et enfin l’annonce par le Premier ministre de la mise en place en 2016 d’une politique stratégique pluriannuelle pour moderniser la GRH de l’État et aller vers une fonction "DRH de l’État".

Concernant la mise en place du protocole PPCR, nous sommes satisfaits de la manière dont elle se déroule, bien qu’il faille être prudent vu l’ampleur du chantier. Pour l’heure, nous tenons le calendrier fixé. Nous allons publier très prochainement l’ensemble les textes relatifs au premier "paquet" PPCR sur les trois versants de la fonction publique sur la catégorie B et certaines filières du A (paramédical…), soit une vingtaine de textes modifiant près de 80 décrets concernant près de 800 000 fonctionnaires. Tous ces textes sont passés devant les instances et le Conseil d’État. À cette occasion, nous avons d’ailleurs "rattrapé" des corps de catégorie B qui n’avaient pas été intégrés au NES (nouvel espace statutaire). PPCR est donc aussi le moyen de remettre toute la catégorie B à niveau.

Nous sommes désormais passés aux textes relatifs à la catégorie "A type" (attachés) et à la catégorie C (adjoints administratifs, techniques…) pour laquelle nous modifions à la fois des dispositions communes et toute une série de statuts particuliers. Tous ces textes passent en commission statutaire du CSFPE le 4 mai. Ils devraient être publiés en juillet. Les fonctions publiques territoriale et l’hospitalière suivront prochainement.

Carine Soulay : Il est important de noter que nous avons mis en place dès le départ avec la section de l’administration du Conseil d’État et le secrétaire général du gouvernement un travail de phasage du plan de charge pour tous ces textes ainsi que de ceux relatifs à la déontologie des fonctionnaires pour les informer en amont voire réajuster le plan de charge en fonction des contraintes.

Thierry le Goff : Nous interviendrons ensuite sur les différents corps d’ingénieurs "A type". Nous commençons aussi à travailler avec les ministères concernés, qui portent les textes, sur tous les corps dits "en réseau" comme celui de la DGFIP, les corps de la police, des militaires, des enseignants. Ensuite, en septembre, nous nous pencherons sur les corps d’encadrement supérieur "A +". Et à partir de novembre 2016, nous engagerons des travaux sur les corps sociaux et des modalités de passage de la catégorie B vers la catégorie A. C’est un engagement fort de l’État.

Par ailleurs, depuis le début de ce processus, nous menons un travail régulier et commun en lien avec la DGCL, la DGOS et les ministères. L’objectif est d’avoir une vision globale en commençant à mettre en pratique dès maintenant la DRH de l’État, via des réunions interservices régulières et un pilotage interministériel en lien avec Matignon. C’est la condition pour que l’on tienne le calendrier qui fixe l’échéance au 1er janvier 2017. Mais tous ces textes étant à effet rétroactif depuis le 1er janvier 2016 ou 2017, cela nous laisse une marge de manœuvre pour aller sur les premiers mois de 2017, l’idée étant d’aboutir avant l’échéance présidentielle de mai 2017.

AEF : Votre lettre de mission du 15 décembre 2015 (lire sur AEF) vous demande de construire une stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines" et de mettre en œuvre une DRH de l’État, dont la feuille de route doit être finalisée en juin. En quoi cela consiste-t-il et où en êtes-vous ?

Thierry le Goff : Le Premier ministre l’a annoncé en novembre 2015, nous avons besoin d’une DRH de l’État affirmée, d’une fonction RH plus forte, mieux organisée qui accompagne l’accélération des changements et soit en capacité de mieux répondre aux attentes des agents. Cette DRH doit aussi être en cohérence avec un pilotage interministériel plus fort. Attention, cela ne veut pas dire que la DGAFP se désintéresse des deux autres versants de la fonction publique mais il y a une spécificité État et un rôle plus fort de cohérence à affirmer sur ce point.

Sur l’aspect de la gouvernance, il y a à la fois une dimension ministérielle de renforcement et de clarification au sein des ministères de la fonction RH, ce qui implique un bon positionnement des secrétaires généraux, des DRH ministériels par rapport aux autres grandes directions métier, aux fonctions financières, au pilotage des systèmes d’information, aux opérateurs et aux services déconcentrés. Il y a aussi une dimension interministérielle : en ce sens, la DRH de l’État consiste aussi en une forme de structuration interministérielle.

L’autre idée concerne plus spécifiquement la stratégie RH. Il s’agit de construire une feuille de route, de donner de la visibilité avec une approche pluriannuelle, sur les priorités de l’État concernant sa politique RH à horizon de deux à trois ans. C’est cette feuille de route, qui devra se décliner par ministère, que nous devons construire d’ici au mois de juin.

AEF : Concrètement, comment élaborez-vous cette feuille de route ?

Thierry le Goff : Nous avons demandé à l’ensemble des ministères de produire des notes précises avec leurs objectifs, leurs priorités RH à deux ou trois ans. Cela concerne des problématiques de besoins, de tensions sur certains métiers, de formation, d’organisation… Tous les ministères ont à ce jour produit ces notes et nous avons mené des réunions avec eux sur la base de ces notes.

Concrètement, la feuille de route se traduira par un document d’orientation porté par la ministre de la Fonction publique et validé par le Premier ministre à l’occasion d’une réunion interministérielle en juin ou juillet. Ce document comportera à la fois des priorités interministérielles communes et des déclinaisons ministérielles, et valorisera les ministères qui sont pilotes sur certains sujets. Cette feuille de route devrait, à l’instar de ce qui s’est fait pour la fonction achats, se traduire dans un décret qui préciserait le rôle des DRH ministérielles, de la DGAFP et les relations entre ministériel et interministériel.

L’objectif est une plus grande efficacité de l’État, une meilleure réponse des services publics aux demandes des usagers, et une meilleure articulation de ses priorités avec les choix budgétaires. Attention, cette politique RH ne consiste pas à seulement à répondre aux contraintes budgétaires. Mais la masse salariale de l’État pesant quelque 80 milliards d’euros hors cotisations employeurs et 120 milliards avec, il est normal de prioriser la politique RH, de privilégier certaines actions par rapport à d’autres, certaines dépenses catégorielles plus soutenables que d’autres, d’identifier les ministères qui fournissent les plus d’efforts en termes d’effectifs et qui nécessitent un accompagnement renforcé, des possibilités de mutualisations au sein de la fonction RH…

Il s’agit aussi de répondre aux besoins des agents publics qui attendent de la RH de l’État qu’elle soit plus qualitative, plus réactive, qu’elle prenne mieux en compte les problématiques de formation et d’accompagnement managérial, a fortiori dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation des services déconcentrés. À cet égard, les plans managériaux demandés aux ministères par circulaire en juin 2015 [lire sur AEF] ont à ce jour tous été produits et remis. Il nous appartient désormais de mettre en valeur les bonnes pratiques, d’appuyer certains ministères et de nous assurer que ces plans sont bien déployés sur 2016 et 2017.

AEF : Vous devez accentuer le caractère interministériel de la gouvernance des ressources humaines. De quelles marges de manœuvre disposez-vous en la matière, les projets de "DRH État" de vos prédécesseurs n’ayant pas abouti et l’interministériel peinant à se concrétiser face au poids des ministères ?

Thierry Le Goff : Ces tentatives de création d’une "DRH État" ou "groupe" depuis une quinzaine d’années montrent qu’il y a un réel besoin de pilotage, y compris de la part des ministères, même s’ils y voient aussi des risques. Cette initiative est donc plutôt bien accueillie. La ministre de la Fonction publique l’a évoqué le 26 avril dernier lors de son audition par la mission d’évaluation et de contrôle sur la gestion des carrières de la haute fonction publique [lire sur AEF]. Elle s’est emparée de ce sujet.

Le fait de fixer une feuille de route donne un cadre de référence. Par ailleurs, nous essayons de montrer par quelques actions concrètes que l’interministériel se développe avec, par exemple, la mise en place de plans de formations avec l’ENA communs pour les chefs de service et sous-directeurs nouvellement nommés. Nous allons aussi travailler sur les viviers de cadre, la gestion des administrateurs civils via une application (Signac) qui va permettre aux ministères de disposer d’un outil partagé. Les labels diversité des ministères, le travail sur les plans managériaux ou encore le développement de l’apprentissage participent de la même logique. Nous utilisons par ailleurs des leviers pour accompagner les ministères, tel le télétravail, pour lequel nous avons édité un guide.

Carine Soulay : Ce qui compte avant tout, c’est le portage politique. C’est ce qui est nouveau avec ce projet de DRH de l’État : il a été annoncé par le Premier ministre et continue à être fortement porté politiquement. À l’inverse, les précédentes initiatives étaient plutôt défendues par les DGAFP.

Il ne faut pas perdre de vue non plus que cette décision ne concerne pas que la fonction RH et les agents mais constitue plus largement un levier de modernisation de l’action publique. Nous nous employons à montrer que nous ne sommes pas juste dans l’incantation mais également dans des réalisations concrètes et dans un rôle d’offre de services vis-à-vis des ministères. C’est ce que nous avons fait avec le processus de labellisation "diversité" dans lequel nous accompagnons les ministères : nous avons passé un marché pour leur fournir un outil d’auto-diagnostic.

Thierry Le Goff : Au-delà de tous ces aspects, il s’agit aussi de montrer que nous sommes capables d’innover en matière de RH. Nous nous appuyons pour cela sur les PFRH, les IRA et essayons de dégager des crédits pour accompagner tout cela en termes de formation. Nous souhaitons à cet égard créer un fonds pour l’innovation pour porter et accompagner des projets liés à l’organisation du travail, au management, et à la qualité de vie au travail.

AEF : Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur le positionnement et l’organisation de la DGAFP (1) ?

Carine Soulay : Nous nous sommes mis en ordre de marche pour répondre à ce rôle d’offre de services en lançant en novembre dernier une démarche de projet de service au sein de la DGAFP. Cette démarche repose sur le participatif. L’objectif est de faire émerger de la part des différents services leur vision de la DGAFP à horizon trois ans. Beaucoup de projets ont été proposés depuis un an avec une forte volonté de contribuer aux évolutions engagées. Actuellement, nous sommes dans une phase de formalisation de ce projet de service, qui constitue une brique du projet de la stratégie RH.

Thierry Le Goff : Je tiens à redire que si nous aurons certainement à terme des besoins en compétences nouvelles, nous n’avons à l’heure actuelle aucun projet de réorganisation de la DGAFP. Ce n’est pas une priorité. Il ne sert à rien de bouger l’organigramme dans tous les sens. Ce projet de service vient en appui de la mise en œuvre de la DRH de l’État.

Carine Soulay : Nous ne devons pas perdre en efficacité. Le maître mot de notre démarche est la transversalité. À partir du moment où l’on développe une stratégie RH qui se construit en décloisonnant les ministères, il faut se l’appliquer à soi-même. Du coup, nous fonctionnons en organigramme constant mais avec une approche en "mode projet".

AEF : La loi sur la déontologie des fonctionnaires vient d’être promulguée. Quel est le calendrier des textes d’application ?

Carine Soulay : Il y a 25 décrets d’application et deux ordonnances prévus. Sur le plan méthodologique, nous nous sommes inspirés de ce que nous avons fait pour PPCR : des réunions inter-services avec l’ensemble des ministères et des réunions inter-versants avec la DGCL et la DGOS. Compte tenu de la consultation des diverses instances, il serait ambitieux de prévoir de publier tous ces textes d’ici au 31 décembre 2016. Notre objectif est d’en publier 80 % à 85 % dans les 6 mois.

L’idée est de sortir en priorité, dès cet été ou en septembre, les textes qui concernent les avancées particulièrement attendues tant par les agents que par les organisations syndicales à savoir la protection fonctionnelle, la prolongation du dispositif "Sauvadet" de deux ans, jusqu’en mars 2018, les centres d’intérêts matériels et moraux en outre-mer, la rénovation du CCFP et le congé de formation syndicale pour les CHSCT.

Nous aurons ensuite besoin de travailler en profondeur sur l’ordonnance mobilité qui est l’une des priorités de la ministre, ainsi que sur le référent déontologue. Enfin, nous allons finaliser assez rapidement le texte qui définit le périmètre des obligations déclaratives, l’axe majeur de la loi étant l’exemplarité, notamment des hauts fonctionnaires.

AEF : La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, vient de lancer une concertation sur le développement des compétences et l’accompagnement des parcours qui aborde la formation, le recrutement, la mobilité (lire sur AEF). Une autre concertation doit être menée parallèlement sur la santé et la sécurité au travail, le tout devant s’achever en octobre et étant lié à la mise en place du CPA dans la fonction publique... Pouvez-vous clarifier leur articulation et quels en sont les objectifs ?

Thierry Le Goff : Il y a deux concertations qui peuvent avoir des adhérences entre elles. La première, construite autour de la formation professionnelle avec des entrées "parcours professionnels tout au long de la vie", "développement des compétences", "reconversion des agents"… Nous y incluons également la thématique des recrutements. Un des points de sorties est la question du CPF (compte personnel de formation) pour lequel une disposition est prévue dans le projet de loi "Travail" qui nous permet d’avoir le support juridique si nous allons au bout des travaux. L’idée est de revisiter, d’améliorer les dispositifs existants en matière de formation (DIF,…) en fonction de leur pertinence et de leur effectivité. Il s’agit aussi de voir s’il faut créer des droits nouveaux en fonction des besoins, des attentes des agents.

La concertation relative à la santé et à la sécurité au travail, commencée il y a déjà plusieurs mois, vise à identifier les sujets sur lesquels nous pourrions mener un travail commun (médecine de prévention, rôle des acteurs…). Nous verrons par la suite le point de sortie auquel nous pouvons parvenir.

Une des problématiques que nous identifions bien, à la charnière des deux concertations, est celle de la reconversion professionnelle : comment faire évoluer les parcours dans des carrières qui s’allongent, comment accompagner les agents victimes d’accidents de santé en matière de prévention d’inaptitude.

Carine Soulay : Nous abordons plutôt la prévention de l’inaptitude sous cet angle de la reconversion pour sortir de la stigmatisation. Nous préférons anticiper et voir comment nous pouvons emboîter un dispositif de formation et un accompagnement de l’agent vers une nouvelle carrière, dans ou hors de l’administration, de manière à ce que cela ne soit pas vécu comme un échec.

Thierry Le Goff : Il y a également tout le volet relatif aux processus de recrutement, sujet sur lequel Yannick L’Horty doit rendre un rapport en juin sous l’angle de la lutte contre les discriminations [lire sur AEF]. De son côté, Olivier Rousselle mène parallèlement une mission sur l’ouverture à la diversité des écoles de services public [lire sur AEF]. Le développement des classes préparatoires intégrées, l’apprentissage, tout cela concourt également à la stratégie de diversification que mène le gouvernement.

Il en va de même pour l’article 36 du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" qui vise à améliorer l’attractivité du 3e concours [lire sur AEF] et l’article 40 qui prévoyait l’ouverture du dispositif Pacte à la catégorie B : nous l’avons retiré mais nous allons continuer à discuter avec les organisations syndicales [lire sur AEF].

AEF : Où en sommes-nous de la mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative) dans la fonction publique ? Une circulaire de janvier 2016 prévoit que cette obligation s’appliquera aux employeurs publics entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 (lire sur AEF). Selon Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS, le gouvernement devrait prochainement faire des annonces à ce sujet…

Thierry Le Goff : C’est un énorme chantier que nous menons avec le GIP-MDS et la DSS (Direction de la sécurité sociale). L’ordonnance du 18 juin 2015 prévoit effectivement que les trois versants de la fonction publique entrent dans le dispositif au plus tard le 1er janvier 2020. Nous avons en effet signé en janvier dernier avec le DSS, Thomas Fatome, une circulaire rappelant cette échéance. Le calendrier étant contraint, il est nécessaire de phaser le travail d’ici à cette échéance étant entendu que l’État entrera dans le dispositif d’un seul bloc. La démarche pourra toutefois être phasée pour les versants territorial et hospitalier. C’est cela que nous devons travailler et que sera précisé prochainement dans un décret.

Le travail que nous menons consiste à assurer la relation avec le GIP, à assurer la coordination au sein des trois versants afin que tout le monde progresse à peu près au même rythme et à avancer avec le Cisirh, successeur de l’ONP [lire sur AEF]. Nous devons d’ailleurs mettre au point le cahier technique qui doit préciser les informations devant alimenter la DSN, cahier technique qui sera commun à l’ensemble des employeurs. Notre rôle est également de montrer aux DRH ministériels ce que la DSN va changer pour eux notamment sur la fiabilisation de leurs données.

(1) La DGAFP emploie environ 160 personnes.

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Clarisse Jay, journaliste