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Le comité technique des DDI (directions départementales interministérielles) qui devait se tenir ce 3 mai 2016 a été reporté à la mi-mai, faute de quorum, en raison du boycott de la CGT et de FO. Un projet d’arrêté relatif à l’extension aux personnels des DDI de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État, la convergence des cycles de mobilité des agents, cartographie des emplois des services informatiques et orientations nationales pour les services de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) figuraient notamment à l’ordre du jour. L’extension de la "Parré" aux agents des DDI affectés par la réorganisation des services déconcentrés avait été confirmée fin 2015. La nouvelle organisation des services de la CCRF, qui passera par des regroupements, sera expérimentée dans 6 départements (dont la Loire, la Haute-Loire, la Haute-Saône et le Doubs).
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Les deux organisations syndicales présentes au comité technique des DDI (directions départementales interministérielles) du 11 décembre 2015, la CFDT et l’Unsa, ont voté contre le projet de décret "relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale", apprend l’AEF de sources syndicales. Après le boycott par toutes les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO et Unsa) du CT du 3 décembre devant examiner ce texte, le CT avait été reconvoqué. Le vote a eu lieu sans la présence de la CGT et de FO qui ont à nouveau boycotté cette réunion. Ce vote n’est que consultatif mais le projet de décret, en pré-examen au Conseil d’État, pourrait être modifié à la marge avant sa publication pour le 1er janvier 2016 au plus tard, date à laquelle les DRDJSCS doivent être juridiquement créées.
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Les agents exerçant dans les Sidsic (services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication) vont être regroupés au sein d’un budget opérationnel de programme unique, le programme 333 ("moyens mutualisés des administrations déconcentrées") rattaché au Premier ministre dans le cadre du projet de loi de finances 2016, selon les informations transmises aux organisations syndicales du comité technique des DDI (Directions départementales interministérielles) lors d’une réunion début septembre 2015. Alors que les personnels resteront rattachés à leurs ministères d’origine respectifs, ce regroupement budgétaire pourrait préfigurer, pour certains syndicats, d’autres mutualisations pour ces agents. Selon l’administration, ce transfert resterait purement budgétaire.
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Un arrêté du Premier ministre du 23 juin 2015, publié au Journal officiel du jeudi 25 juin, crée auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des DDI (directions départementales interministérielles), qui "apporte son concours au comité technique" des DDI. Cet arrêté fixe la composition de cette nouvelle instance consultative. Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique au comité technique des DDI avaient voté pour la création d’un CHSCT central des DDI, réclamée depuis plusieurs années, lors d’un comité technique le 21 mai dernier. À cette occasion, le projet d’arrêté de création du CHSCT leur avait été présenté. Le groupe de travail chargé de mettre en place cette nouvelle instance a été installé la semaine dernière.
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