Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Par une circulaire datée du 27 avril 2016, le premier ministre Manuel Valls créé, dans le cadre de la "simplification de la gouvernance interministérielle" de l’immobilier de l’État annoncée le 20 janvier dernier en Conseil des ministres, la Conférence nationale de l’immobilier public, "instance unique" de la gestion interministérielle sous le pilotage de la direction immobilière de l’État. Ce faisant, le gouvernement supprime cinq instances ministérielles, et précise que "le devenir des instances régies par des textes de niveau réglementaire" sera examiné par ailleurs. La Cnip se réunira chaque semestre "dans son format stratégique", sous la présidence du ministre chargé du Budget, et "en format opérationnel", au minimum une fois par trimestre. Une seconde circulaire viendra, dans le courant de l’année, "préciser notamment les processus de décision en matière immobilière"
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Rattacher France Domaine directement au ministre chargé du Budget (alors qu’il est sous la tutelle de l’Économie) ; alléger ses tâches en matière d’évaluation et recentrer ses missions sur le pilotage de la politique immobilière ; accroître la mutualisation des produits de cession et de la trésorerie du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l’État". Voici quelques-unes des préconisations par la Cour des comptes, qui publie, jeudi 19 mars 2015, un référé sur le bilan de la politique immobilière de l’État. Satisfait de ce référé, Jean-Louis Dumont, président du CIE, juge qu’il "est temps que l’ensemble des opérateurs de l’État [et] des ministres prennent conscience de leur responsabilité pour rationaliser les dépenses et faire des économies", qui pourraient s’élever à un milliard d’euros sur deux ans, selon lui.
Lire la suite
"Si l’État vend moins cher son foncier, il diminue ses recettes. Mais notre choix est clair, la priorité doit être donnée au logement", déclare Manuel Valls, jeudi 26 juin 2014. Il appelle à un "véritable changement des mentalités" pour accélérer la libération des terrains publics et entend, pour cela, "mobiliser tous les outils, notamment ceux de France Domaine" qui "n’est pas une structure indépendante […] et doit être au service de l’État et des collectivités pour que les projets aillent maintenant beaucoup plus vite". Le Premier ministre intervenait à l’occasion de la signature de la "Charte d’engagement du monde ferroviaire au service de la politique publique du logement" avec RFF et la SNCF qui prévoit la cession, sur 2014-2018, de 230 hectares par les établissements ferroviaires, ce qui devrait permettre la réalisation de 15 000 à 20 000 logements.
Lire la suite
Les économies « susceptibles d'être effectuées » dans le cadre d'une réforme de la politique immobilière de l'État « peuvent se chiffrer entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros », estime le CIE (Conseil immobilier de l'État) dans son rapport « Moderniser la politique immobilière de l'État » remis à Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, mercredi 15 mai 2013. Invoquant la situation des finances publiques, qui « exige » selon lui qu'une « nouvelle étape » soit franchie dans la conduite des réformes de la politique immobilière de l'État, l'organe consultatif placé auprès du ministre du Budget formule 50 préconisations, au premier rang desquelles une remise à plat du statut et des missions de France Domaine. Et surtout, l'« indispensable » achèvement de la réforme distinguant les responsabilités du propriétaire de celles de l'occupant.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture