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Ségolène Royal a rendu publics, jeudi 28 avril 2016, les résultats des 52 premiers tests menés depuis décembre, pour chaque constructeur et pour chaque véhicule, concernant les émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de carbone. Ils viennent compléter les résultats présentés début avril qui n’étaient pas nominatifs. Ils montrent que quasiment tous les constructeurs sont concernés par ces dépassements d’émissions, en particulier Renault et Nissan, et dans une moindre mesure, Opel, Fiat, Peugeot, Jeep… La ministre annonce le même jour un projet de décret à venir qui permettra d’expérimenter les tests d’émissions de polluants lors des contrôles techniques.
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PSA a annoncé, jeudi 21 avril 2016 au soir, avoir "fait l’objet ce jour d’une opération de visite et de saisie de la DGCCRF", "dans le cadre des enquêtes menées actuellement sur les émissions polluantes du secteur automobile". Cette visite fait suite aux premiers résultats de la commission Royal, diligentée à l’automne 2015 au lendemain de l’affaire Volkswagen. Les données sur 52 véhicules de toutes marques montrent qu’une très grande majorité de véhicules dépassent les normes lors des tests en circulation réelle, aussi bien pour le CO2 que pour les oxydes d’azote. PSA est le troisième constructeur à être perquisitionné par la DGCCRF après Renault et Volkswagen (lire sur AEF).
Le directeur délégué à la compétitivité du groupe Renault, Thierry Bolloré, et le directeur de l’ingénierie, Gaspar Gascon-Abellan, ont été entendus lundi 18 janvier 2016 par la commission technique sur l’évaluation des émissions des véhicules, dite "commission Royal". Cette audition, qui s’est déroulée dans un climat de "transparence" de la part du constructeur, selon le ministère de l’Écologie, a été organisée à la suite de la révélation de dépassements des normes d’oxydes d’azote pour Renault, le 14 janvier. Trois autres constructeurs étrangers sont concernés par des dépassements et seront prochainement reçus par les membres de la commission.