Fonction publique : les DRH des grandes collectivités se dotent d’un tableau de bord partagé pour mesurer l’absentéisme

"Systématiser l’entretien de reprise d’activité", "développer la mobilité des agents", "mettre en place des plans de prévention contre les TMS et RPS", "valoriser le régime indemnitaire en fonction de la présence", "envisager un plafonnement du report du droit à congés acquis pendant un arrêt maladie", voire "rétablir le jour de carence" sont quelques-unes des pistes suggérées par une étude sur "L’absentéisme dans les collectivités" publiée jeudi 28 avril 2016 par l’association des DRH des grandes collectivités en partenariat avec l’Inet (Institut national des études territoriales). Alors que progressent les contraintes budgétaires et les politiques de prévention et que l’absentéisme "fait l’objet de nombreuses définitions", l’ADRH-GCT a souhaité, à l’occasion de cette étude, mettre en place des outils de mesure partagés et un recueil de bonnes pratiques.

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Dépêche n° 537399

6 min de lecture
Par Clarisse Jay Publiée le 28/04/2016 à 18h41

L'Ifrap publie ce 15 février 2016 un "palmarès" des 30 CHU, classés en fonction du taux d’absentéisme de leur personnel. Avec un taux moyen d’absence de 3,12 % pour le personnel médical et 7,48 % pour le personnel non médical, le think tank obtient des résultats légèrement supérieurs à de précédentes conclusions d’une enquête Atih de 2014 (1). Mais la comparaison avec les données du secteur privé ne fait pas ressortir de différences fondamentales, plusieurs facteurs démographiques structurels étant avancés. La fondation n’en conclut pas moins que le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique permettrait aux établissements d’obtenir une" marge de manœuvre" sur 50 % des absences, liées à des causes de maladies de courte durée.

Fonction publique territoriale : le taux d’absentéisme en augmentation de 19 % depuis 2007 (Sofaxis)

"Le taux d’absentéisme dans les collectivités territoriales progresse de 19 % en sept ans", selon une étude conduite par Sofaxis et rendue publique mardi 8 décembre 2015. L’enquête fait état d’un taux d’absentéisme dans les collectivités atteignant en moyenne 8,8 % en 2014. "Cela signifie qu’une collectivité de 100 agents titulaires aura constaté, en moyenne, l’absence de 9 d’entre eux toute l’année pour raison de santé", indiquent les auteurs, précisant que c’est la maladie ordinaire qui représente le premier facteur d’absence pour raison de santé (41 % à 46 % du taux d’absentéisme). Quant aux maladies de longue durée, elles représentent environ un tiers du taux d’absentéisme global (entre 31 et 36 %), l’accident du travail oscillant entre 12 et 15 % et la maternité représentant environ 10 %. La durée moyenne des arrêts s’élève à 37 jours en 2014, contre 40 en 2013.

Le Sénat propose à nouveau d'instaurer 3 jours de carence pour les fonctionnaires

Les sénateurs de l’opposition tentent à nouveau de rétablir le principe du jour de carence pour les fonctionnaires à l’occasion du débat budgétaire. Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir) a déposé au nom de la Commission des Finances du Sénat deux amendements aux crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du PLF 2016 qui seront discutés en séance publique jeudi 3 décembre. L’amendement n°II-148, déjà adopté par le Sénat lors de l’examen du PLF 2015 avant d’être supprimé par les députés, vise à instaurer 3 jours de carence dans les trois fonctions publiques, afin notamment de réduire l’absentéisme. L’amendement n°II-150 "tire les conséquences" de cette mesure à savoir une réduction de 200 000 euros de crédits, égale aux économies attendues pour la fonction publique de l’État (500 000 euros estimés pour les 3 versants).

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Aperçu

Des arrêts maladie plus fréquents mais moins longs dans la fonction publique que dans le privé (rapport annuel 2015)

PLF 2015 : un rapport parlementaire prône l’instauration d’un jour de carence d’ordre public dans le public et le privé

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a présenté le 6 novembre 2014 un rapport pour avis sur les crédits du programme 148 du PLF 2015, portant sur la fonction publique. Présenté par le député PRG Alain Tourret (Calvados), le texte liste une vingtaine de propositions. Dans la fonction publique hospitalière, le rapport suggère notamment d’autoriser la réalisation d’actes médicaux par du personnel paramédical pour résoudre le problème de "pénurie" de médecins. Dans le même temps, le rapport prône un renforcement des contrôles sur les arrêts maladie et estime nécessaire l’instauration d’un jour de carence d’ordre public, applicable à la fois pour les secteurs privé et public. Pour maîtriser la hausse des dépenses, le rapport demande aussi d’éviter toute nouvelle mesure qui conduirait à augmenter les cotisations sociales et autres contributions à la CNRACL et à l’Ircantec.

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