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La Cour de justice de l’Union européenne invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits fixée par la Commission européenne pour la période 2013-2020 dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, dans un arrêt rendu jeudi 28 avril 2016. Les montants d’allocations gratuites distribuées aux entreprises ont été contestés par des industriels soumis au marché en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche. La Commission dispose de 10 mois pour établir de nouvelles quantités mais la décision n’est pas rétroactive.
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Le ministère de l'Environnement a mis en ligne, fin février, ses propositions en vue de donner un signal prix sur le carbone au niveau européen. "Le prix du carbone est une priorité", assure Ségolène Royal, qui développe la position française. Elle passe par plusieurs véhicules, à commencer par la réforme du marché européen du carbone EU ETS, présentée par la Commission européenne à l'été 2015, qui doit être examinée au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Elle suggère également l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité énergétique, la lutte contre les fuites de carbone et la création d'une coalition internationale de pays.
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