Les élus du bloc communal redemandent "solennellement" au gouvernement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017

Alors que selon l’Insee, "pour la première fois depuis 2003, le solde des administrations publiques locales est excédentaire", ce qui "semble indiquer un rétablissement de la situation des finances locales", les associations d’élus n’accueillent pas forcément de façon positive ces chiffres, rapporte sur son blog l’Institut Montaigne. En cause, un contexte budgétaire contraint à la fois par la baisse des dotations de l’État, celle des investissements publics locaux mais aussi l’annonce, le 17 mai dernier par le gouvernement, d’une revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 % sur 2016-2017. La poursuite de la baisse des dotations alliée au dégel du point d’indice, qui "entraînera une hausse du salaire des fonctionnaires", met "les finances locales sous haute tension", constate le think tank.

"Les associations d’élus du bloc communal considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l’État constitue un préalable. Par ailleurs, il serait souhaitable que la répartition de cette baisse de DGF [dotation globale de fonctionnement] soit revue afin d’être plus juste et plus lisible", écrivent les représentants des associations d’élus du bloc communal (AMF, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine) dans une résolution commune adoptée mardi 22 mars 2016. Ils "regrettent que dans le même temps où des économies leur sont demandées, des charges nouvelles leur soient imposées". Lors de l’annonce le 17 mars d’une revalorisation de point d’indice des fonctionnaires, le bloc communal avait demandé une compensation financière. Ils pourraient obtenir gain de cause. François Hollande devrait faire une annonce lors du Congrès des Maires début juin.

"L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, d’une augmentation du point d’indice de 1,2 %. […] Cette mesure s’ajoute à la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) dont le coût varie entre 371 millions d’euros (selon l’État) et 1,5 milliard d’euros (selon la Cour des Comptes)", écrit l’Association des maires de France dans un communiqué publié vendredi 18 mars 2016, demandant au Premier ministre d’ouvrir "très rapidement une négociation globale afin de compenser l’impact financier de ces mesures sur les budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes". Les intercommunalités demandent de leur côté "à l’État de tirer les conséquences de sa décision unilatérale". La revalorisation de 1,2 % du point d’indice représente un coût global de 2,4 milliards d’euros en année pleine.

"L'AMF a été au 1er rang de la mobilisation en 2015 en particulier sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités. Pour la 1re fois, les maires de France ont organisé une journée d'action, le 19 septembre dernier, qui a été couronnée de succès et n'a pas été sans effet. Nous avons de plus en plus de relais parmi les parlementaires. Nous allons donc faire peser tout notre poids d'ici à notre congrès de mai 2016", prévient mardi 19 janvier 2016, à l'occasion d'un point presse, François Baroin, le président de l'AMF (LR de Troyes). L'AMF demande toujours un allégement de la baisse des dotations et un étalement du calendrier. En ce sens, le report en raison des attentats du 13 novembre dernier de six mois de son 99e congrès, qui devait avoir lieu fin novembre à Paris, est un atout, puisque les principaux arbitrages pour le PLF 2017 devraient être rendus.