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"Il faut apporter de la souplesse, de l’expérimentation, du pragmatisme sans repartir dans un grand soir du redécoupage territorial", a estimé Dominique Bussereau, le président de l’ADF (Assemblée des départements de France), mercredi 27 avril 2016, en ouverture d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale sur "Les départements à l’heure de la réforme territoriale". Depuis la promulgation le 7 août 2015 de la loi NOTRe relative à la répartition des compétences entre collectivités territoriales, les départements, en prise avec la baisse des dotations et l’augmentation de leurs dépenses de solidarité (RSA notamment) cherchent à maintenir le caractère central de leurs compétences en matière de solidarité et leur rôle de proximité, entre les grandes régions et les grandes intercommunalités. Selon les présidents de conseil départemental, le "flou" de la loi est pour eux un "avantage".
Dans un communiqué du lundi 18 avril 2016, l’Assemblée des départements de France réagit au rapport du député Christophe Sirugue (PS, Saône et Loire) sur la simplification des minima sociaux (lire sur AEF). "Si la simplification du système est souhaitable, qu’en est-il concrètement des mesures d’économie ?", s’interroge-t-elle. L’ADF rappelle que l’ouverture du RSA aux 18-25 ans a été chiffrée par la direction du Trésor à 6,6 Md€ (3,1 Md€ en cas d’ouverture du droit à 21 ans). Concernant les trois scénarios de refonte des minima sociaux, le second, qui consiste à ajuster certains d’entre eux dès le 1er janvier 2017, a sa faveur, car jugé "plus réaliste". Une réforme "ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements", insiste l’ADF, qui proposera une refonte du système des allocations individuelles de solidarité lors de son congrès en octobre.
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