Assurance chômage : le patronat dévoile ses pistes pour "une réforme en profondeur" du régime

Après les intermittents du spectacle, c'est au tour de la surtaxation des contrats courts de cristalliser les tensions entre partenaires sociaux et pouvoirs publics dans le cadre de la négociation d’assurance chômage. En annonçant une obligation de modulation des cotisations employeurs en fonction de la durée des contrats, Manuel Valls a provoqué une vive réaction des organisations patronales, s’opposant au principe même de surtaxation. En revanche, peu parmi les partenaires sociaux ont réagi sur le fait qu’une nouvelle fois, les pouvoirs publics interféraient dans les discussions paritaires. Si l’interdépendance des champs paritaire et public est centrale en matière de finances publiques, partenaires sociaux et gouvernement ont du mal à travailler ensemble sur l’assurance chômage, les uns et les autres multipliant dernièrement les sujets de tensions.

Une proposition "extrêmement violente pour les contrats les plus courts", qui "ajoute de la précarité", mais "illustre clairement la situation et les défauts du système". À l’issue de la quatrième séance de négociation sur l’assurance chômage, jeudi 7 avril 2016, les réactions des partenaires sociaux sont assez semblables les unes des autres à l’égard d’une note présentée par l’Unédic sur le changement de modalité de calcul de l’allocation des personnes en activité réduite proposé par les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost, dans un rapport du CAE en octobre 2015. Outre l’examen de cette étude, les partenaires sociaux ont effectué un tour de table de leurs différentes positions sur le régime général et propositions et programmé une réunion technique en amont de la prochaine séance de négociation afin de prioriser les chiffrages demandés à l’Unédic.

Après trois séances de négociation, les partenaires sociaux ont réussi à aboutir au document de cadrage destiné aux discussions sectorielles sur les annexes VIII et X régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Pouvant être signé par le CFDT, la CFTC voire la CFE-CGC, ce texte fixe un objectif de 185 millions d’euros d’économies annuelles d’ici 2018 et invite les acteurs sociaux sectoriels à se tourner vers l’État pour le faire participer aux efforts d’économie. Une démarche considérée inconséquente à plusieurs titres par la CGT et FO.

Outre le départ de l’UPA sur fond de désaccord à propos de la représentativité patronale et le déploiement en séance d’une banderole par la CGT en soutien aux syndicalistes de Goodyear, la première séance de négociation sur l’assurance chômage s’est davantage concentrée sur la méthode et le calendrier que sur le fond, lundi 22 février 2016. En pratique, cinq séances de négociations ont été calées d’ici mi-mai. Les objectifs de chacun ont été rapidement évoqués, avec la lutte contre le recours abusif des contrats courts pour les syndicats et l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour le patronat. En premier lieu, les partenaires sociaux devront se concentrer sur le cadrage de la négociation sectorielle des intermittents qui se déroulera en parallèle, conformément aux dispositions de la loi Rebsamen d’août 2015.