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Comme sur le master, un TA pourrait constater qu’aucun texte ne permet une sélection par APB (Me Merlet-Bonnan)

Une analogie peut être faite avec les contentieux relatifs à la sélection en master, pour Me Jean Merlet-Bonnan, avocat de Droits des lycéens. "Il est possible que face à la multiplication des recours, un TA constate qu’il n’existe aucun texte encadrant le fonctionnement d’APB. Le référé suspension et le recours au fond peuvent être des leviers pour faire évoluer les choses", indique-t-il à AEF le 27 avril 2016. L’association a demandé par courrier au MENESR et à l’INP de Toulouse - maître d’œuvre de la plateforme - de lui communiquer l’algorithme qui trie les candidatures des lycéens et "tout document" encadrant la procédure. Le délai de réponse d’un mois ayant été dépassé, "la saisie de la Commission d’accès aux documents administratifs est donc la prochaine étape". Les critères pris en compte selon un certain ordre par APB ne sont pas décrits dans le code de l’éducation, selon lui.

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