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La signature de l'accord de branche proposé par le Snes, à la mi-avril 2016, divise les organisations patronales et syndicales de la surveillance humaine. Cette signature intervient après sept mois de négociation entre les partenaires sociaux de la sécurité privée à la suite de la dénonciation, en octobre 2015, de l’accord de branche dit des "métiers repères" par l’USP.
Le Snes annonce, jeudi 21 avril 2016, que sa proposition d’accord de branche destinée à substituer l’actuel accord dit "des métiers repères", a été signée par trois organisations syndicales représentant 54,11 % des salariés de la branche. Outre la CGT, qui avait signé le document en janvier 2016 (lire sur AEF), l’Unsa et la CFTC ont validé l’accord, indique le Snes
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L’USP (Union des entreprises de sécurité privée) annonce, dans un courrier daté du 17 février 2016, qu’elle annule sa dénonciation de l’accord de branche de 2006 dit des "métiers repères". L'organisation patronale avait dénoncé cet accord en octobre 2015 (lire sur AEF). Cette décision d’annulation "met immédiatement un terme au délai de 15 mois ouvert consécutivement à la dénonciation pour la négociation d’un accord de substitution, souligne l’USP. De fait, la situation antérieure au 12 octobre est rétablie et l’accord du 1er décembre 2006 continue de produire pleinement ses effets." La nouvelle position de l'USP est critiquée par l’autre organisation patronale de surveillance humaine, le Snes.
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Un "patronat irresponsable", "des méthodes brutales", "une agression vis-à-vis des organisations syndicales", "la destruction de la convention collective"… Telles sont les réactions des organisations syndicales de salariés de la branche de la prévention-sécurité – la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la Feets-FO, le Sneps-CFTC et l’Unsa-FMPS — après la dénonciation, le 12 octobre 2015, de l’accord de branche du 1er décembre 2006 par l’USP (lire sur AEF). L’organisation patronale a proposé un nouveau projet d’accord de substitution, visant à "favoriser la création de passerelles entre les différentes activités" de la surveillance humaine. L’accord de 2006 établissait les qualifications professionnelles des métiers de la sécurité privée.
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