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Un avenant à la convention signée en 2010 entre l'État et l’ANR sur les équipex (équipements d’excellence), l’une des actions du programme d’investissements d’avenir, prévoit une nouvelle possibilité de financer des "équipements structurants". L’avenant, publié mardi 26 avril 2016 au Journal officiel (lire sur AEF), indique ainsi que le PIA, "après avoir soutenu la montée en puissance d’équipements intermédiaires", va engager "une politique complémentaire de structuration nationale d’un ensemble d’équipements" au bénéfice des communautés scientifiques, selon une démarche "top-down". La nouvelle enveloppe financière des équipex prévue par la convention modifiée s’élève, après "redéploiements" décidés par le Premier ministre, à 1,021 Md€ dont 621 M€ de crédits consommables 400 M€ de dotations non consommables.
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4,115 Md€ sont inscrits au budget 2014 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») au titre du volet des « écosystèmes d'excellence » du 2e programme d'investissements d'avenir, indique le PAP (projet annuel de performances) de la Mires annexé au projet de loi de finances. Sur ce montant, 1,015 Md€ sont dédiés à la recherche et 3,1 Md€ aux idex (initiatives d'excellence) (AEF n°461859). Les actions prévues pour la recherche concernent les équipex (365 M€), les technologies clés génériques (150 M€), la recherche hospitalo-universitaire en santé (400 M€), l'espace (50 M€) et le calcul intensif (50 M€). Les trois premières seront gérées par l'ANR, le Cnes étant l'opérateur retenu pour l'espace et le CEA pour le calcul.
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Cinq projets d'équipex (équipements d'excellence) vont recevoir un financement total de 25,9 millions d'euros qui s'étalera jusqu'en 2020. C'est ce qu'annoncent Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint à l'investissement, mardi 14 février 2012 (AEF n°221405). « Ces cinq projets s'ajoutent aux 36 projets retenus lors de la seconde vague [d'équipex] en décembre 2011 », précisent-ils (AEF n°225321). Le ministère ajoute qu' « ils correspondent à des domaine stratégiques mis en avant par la stratégie nationale de recherche et d'innovation tout en respectant les classements thématiques établis par le jury ».
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Les 36 projets d'équipex (équipements d'excellence) sélectionnés à la deuxième vague de l'appel à projets se voient dotés d'un financement total de 210,3 millions d'euros jusqu'en 2020, annoncent mardi 20 décembre 2011 Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et René Ricol, commissaire général à l'investissement. Le nombre de projets reçus pour ce deuxième appel, lancé en juin 2011, s'élève à 270, soit « un taux de sélection de 13 % ». La structure du financement des équipex prévoit que 60 % des fonds proviennent des intérêts produits par des dotations en capital, et le reste de « dotations immédiatement mobilisables pour de l'investissement » (AEF n°264710). À la première vague, 52 équipex avaient été retenus pour un montant total de 340 millions d'euros (AEF n°250345).
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Ce sont 52 projets qui sont retenus à l'issue de la « première vague » de l'appel à projets d'équipements d'excellence du programme d'investissements d'avenir, sur les 336 déposés (soit un taux de sélection de 15%), jeudi 20 janvier 2011. Au total, ces lauréats se voient attribuer 340 millions d'euros : 260 millions sont « immédiatement utilisables » et sont « destinés à l'achat des équipements nécessaires », et 80 millions d'euros, « issus du placement des dotations non consomptibles », seront « versés aux bénéficiaires des projets pendant dix ans afin d'assurer le financement des équipements de recherche dans la durée, ainsi que leur entretien et leur fonctionnement ». 24 projets reçoivent un financement compris entre un million et cinq millions d'euros, 16 se situent dans une tranche comprise entre cinq millions et dix millions d'euros, et 12 projets reçoivent plus de dix millions d'euros chacun.
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