Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Les textes sur les compteurs individuels, les travaux embarqués, ainsi que celui portant sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments, font partie des "douze décrets" d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte "en voie de publication", indique Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, qui en détaille le calendrier mardi 26 avril 2016, en clôture de la conférence environnementale. Elle annonce également le lancement "à la fin de cette semaine" de la consultation sur la réforme de l’arrêté de 2007 fixant la performance énergétique des bâtiments existants et déclare souhaiter que soient adoptées "en priorité" des mesures contre l’artificialisation des sols dans la prochaine feuille de route du gouvernement issue de cette conférence environnementale.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
"Une large panoplie de mesures est en place pour la rénovation de logements", considère le président de la République en ouverture de la quatrième conférence environnementale du quinquennat, lundi 25 avril 2016, citant notamment "la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation" ou "la simplification du Cite désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro". S’agissant de la loi sur la transition énergétique, tous ses textes d’application "seront pris d’ici l’été, et notamment pour les bâtiments", affirme François Hollande. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a pour sa part annoncé qu’elle travaillait sur un nouveau label à destination des écoquartiers qu’elle présentera "dans l’année". Le Premier ministre, Manuel Valls, détaillera demain une feuille de route issue des travaux de cette conférence environnementale.
Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015.