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Ségolène Royal détaille le calendrier des textes d’application de la loi de transition énergétique

Les textes sur les compteurs individuels, les travaux embarqués, ainsi que celui portant sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments, font partie des "douze décrets" d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte "en voie de publication", indique Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, qui en détaille le calendrier mardi 26 avril 2016, en clôture de la conférence environnementale. Elle annonce également le lancement "à la fin de cette semaine" de la consultation sur la réforme de l’arrêté de 2007 fixant la performance énergétique des bâtiments existants et déclare souhaiter que soient adoptées "en priorité" des mesures contre l’artificialisation des sols dans la prochaine feuille de route du gouvernement issue de cette conférence environnementale.

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