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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°537212

Projet de loi Sapin 2 : l’étude d’impact rappelle les objectifs des dispositions concernant la retraite supplémentaire

Le ministère a publié l’étude d’impact du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui prévoit d’adapter le cadre prudentiel appliqué aux régimes de retraite professionnels, actuellement soumis, comme tous les organismes du monde de l’assurance depuis le 1er janvier dernier, à Solvabilité 2. Elle rappelle notamment les objectifs poursuivis et la liste des dispositifs d’épargne retraite concernés par la réforme, sachant qu’il est indiqué que le gouvernement souhaite également dans ce cadre faciliter la commercialisation des Perco sur le marché intérieur européen.

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Dépêche n° 537212
3 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 26/04/2016 à 18h36
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