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Il n’y a pas qu’en France que le statut des conducteurs de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) fait débat. Aux États-Unis, Uber a annoncé jeudi 21 avril avoir trouvé un accord avec des chauffeurs qui avaient lancé deux recours collectifs ("class actions") pour voir reconnaître leur qualité de salariés de la plateforme. Le projet de règlement amiable, qui doit encore être validé par la justice des deux États concernés (Californie et Massachussetts), prévoit le versement d’au moins 84 millions de dollars aux plaignants. Le projet d’accord précise que les chauffeurs sont "des travailleurs indépendants, et non des salariés" du site de mise en relation entre clients et conducteurs.
Parcours professionnels heurtés, assortis de changements de statut, d’épisodes de chômage et de pluriactivité récurrents, développement des contrats courts, renouveau du travail indépendant, émergence des plateformes numériques aboutissent à une "diversification de formes d’emploi". Ces mutations, qui fragilisent certains salariés "demandeurs de stabilité", rencontrent aussi "les aspirations d’actifs en quête d’autonomie". Elles interrogent aussi le droit du travail et la protection sociale, fortement attachés au salariat et au statut. Dans une étude publiée jeudi 10 mars 2016, France Stratégie envisage trois scénarios pour adapter les protections des actifs à ces évolutions, allant d’une simple adaptation du cadre actuel à la création d’un "statut global pour tous les actifs", en passant par la création d’un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant.
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Le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) est chargé par le Premier ministre de mener "une réflexion sur les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des nouvelles formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié". Dans un courrier daté du 20 octobre 2015, Manuel Valls demande notamment au Haut Conseil de dresser un état des lieux des différents statuts d’activité et d’emploi, des régimes sociaux et fiscaux associés et de leurs évolutions, ainsi que de la couverture des risques sociaux selon les différents modes d’activité. Le HCFIPS devra remettre sa contribution au chef du gouvernement avant le 15 juin 2016.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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