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Le projet de loi relatif au terrorisme et à la procédure pénale est "inadapté" et "totalement insuffisant", déplore David Alberto, conseiller technique du syndicat Synergie officiers, dans le numéro d’avril 2016 du Trait d’union, le magazine trimestriel du syndicat. "Le train de la simplification ne passera pas", poursuit le policier, selon lequel le texte est "très loin du compte". Le projet de loi prévoit notamment de faciliter le recours à certaines techniques d’enquête et procède à plusieurs évolutions visant à améliorer le déroulement de la procédure pénale. David Alberto craint que certaines de ces mesures n’entraînent au contraire un "nouvel alourdissement procédural".
La plupart des syndicats de police se prononcent, lors d’une série d’auditions réalisées par la mission d’information sur la réforme de la procédure pénale, mardi 5 janvier 2016, pour "l’oralisation" des procédures judiciaires les plus simples afin d’alléger les tâches administratives des officiers de police judiciaire. "Il est important de remettre en question le rôle de l’écrit. Aujourd’hui, la totalité des procédures sont écrites, avec une multiplication des formalismes", résume Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale. Les représentants des principaux syndicats de police demandent, plus généralement, la réduction du nombre de procès-verbaux devant être rédigés lors des enquêtes pénales. Ils formulent plusieurs propositions concrètes.
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Synergie officiers annonce, vendredi 18 décembre 2015, l’arrivée de deux nouvelles secrétaires nationales au sein de son bureau national. Gaëlle James et Bérengère Maguet rejoignent ainsi l’équipe dirigeante du deuxième syndicat d’officiers de police, rattaché à la CFE-CGC. Le nouveau bureau national, élu le 4 décembre lors d’un conseil national, "reste sur la même ligne, celle de coller au plus près des revendications des officiers de police", indique à AEF Patrice Ribeiro, confirmé au poste de secrétaire général.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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