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"Donner un prix au carbone doit être aujourd’hui notre engagement principal pour réorienter les investissements des entreprises comme des citoyens", déclare François Hollande, président de la République française, devant l’assemblée générale des Nations unies, lors de la cérémonie de signature de l’accord de Paris, le 22 avril. "À cette tribune, je m’engage au nom de la France à ce que le plus vite possible un prix du carbone puisse être fixé en France, en Europe puis dans le monde entier. C’est la condition pour faire apparaître une nouvelle économie." Le président a également exhorté les pays présents à ratifier au plus vite l’accord. Il souhaite notamment que l’UE "donne l’exemple" et ratifie l’accord avant la fin de l’année 2016. 171 pays sont réunis pour signer l’accord en ce jour, dont 15 parties vont déposer leur instrument de ratification (1).
"Nous devons voir cet accord entrer en vigueur aussi vite que possible. Treize pays déposeront demain leur instrument de ratification (lire sur AEF)", rappelle le secrétaire général des Nations unies, lors d’une réception le 21 avril, à la veille du jour de la Terre, marqué cette année par la cérémonie de signature de l’accord de Paris. Ban Ki-moon souhaiterait que la ratification de l’accord intervienne "à la fin de l’année 2016 ou début de l’année 2017". Lors de la cérémonie du 22 avril, dans les discours qu’ils prononceront, les quelque 160 représentants devront indiquer à quelle échéance leur gouvernement prévoit de ratifier l’accord.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".