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La négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est "une négociation plutôt consensuelle dont la pertinence et l’efficacité pourraient être augmentées par un meilleur accompagnement des négociateurs et un meilleur ancrage dans les pratiques des entreprises et le dialogue social". C’est l’un des enseignements d’un rapport de la Direccte Alsace, publié le 15 avril 2016, qui analyse 246 accords et plans d’action déposée entre décembre 2010 et novembre 2013. Le rapport souligne également l’importance du diagnostic préalable, du suivi de la mise en œuvre du texte, ou encore de la fixation d’objectifs de progression et d’indicateurs de suivi chiffrés. Quelles que soient les éventuelles évolutions de la réglementation envisagées, les auteurs insistent sur la nécessité de renforcer l’accompagnement des acteurs.
En 2010, pour favoriser l’emploi des seniors, les pouvoirs publics inauguraient un nouveau dispositif incitatif : l’obligation de négocier sous peine de payer une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Par la suite, le système a été étendu, avec des variantes, à plusieurs autres thématiques : pénibilité, égalité professionnelle, contrat de génération. Mais "il y a une distance entre les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et la vision qu’ont les entreprises de ce qu’on leur demande", observe Annie Jolivet, chercheuse au Centre d’études de l’emploi
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Comment les femmes intègrent-elles les bastions masculins de l’entreprise, tels que les métiers techniques, l’ingénierie, ou l’encadrement ? s'interroge le Céreq dans un "Bref", publié le 14 novembre 2014. Selon les auteurs de l’étude intitulée "Femmes dans des 'métiers d’hommes' : entre contraintes et déni de légitimité", "pour une femme, exercer un métier traditionnellement masculin, c’est prendre le risque de se heurter à des résistances". Le Céreq montre qu’en dépit des accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle, "les femmes rencontrent bel et bien des difficultés spécifiques", les techniciennes de terrain "se heurtent à l’absence a priori de légitimité des femmes dans le domaine technique", "les ingénieures, les responsables de projet ou les manageuses subissent de plein fouet l’exigence d’une forte disponibilité et les difficultés d’articulation avec la vie familiale".
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"Opérer un recensement de tous les outils d’aide à la négociation afin de sélectionner les produits les plus aptes à accompagner la démarche des entreprises de 50 à 300 salariés", "enrichir le site ega-pro.femmes.gouv.fr", "construire un guide pas à pas pour toutes les étapes conduisant au plan d’action", "accompagner les négociateurs dans leur transcription concrète, sous forme d’objectifs et de mesures, des avancées de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle", ou encore "revoir la présentation des trames des accords et des plans". Telles sont quelques-unes des recommandations faites par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans un rapport sur les accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle dans les PME en 2012 et 2013, présenté lundi 13 octobre 2014 à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
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« La question des salaires est la plus difficile à traiter dans les accords [sur l'égalité professionnelle] car c'est une question très technique » qui, de plus, « nécessite de prévoir une enveloppe dédiée ». Conséquence, rares sont les entreprises qui prennent des mesures concrètes, dans le cadre des accords sur l'égalité professionnelle. C'est ce qu'explique Francine Got, associée à la coopérative Fete (Femmes Égalité Emploi), à l'occasion de la présentation, le 14 novembre 2013, du bilan d'une action expérimentale menée dans le cadre d'un appel à projets de la DGEFP (AEF n°212923). À l'issue de cette action, destinée à améliorer la qualité des négociations sur l'égalité par un accompagnement des sections syndicales, des accords ont été signés dans trois cas sur quatre, avec des avancées « tangibles ». Fete relève cependant que beaucoup d'accords se contentent de traiter les questions qui « font consensus », comme la mixité ou la conciliation vie professionnelle-vie personnelle.
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« La plupart des entreprises abordent le problème de l'égalité professionnelle dans l'urgence, comme une corvée administrative supplémentaire, voire une perte de temps, au même titre que les obligations concernant les seniors par exemple », indique la société coopérative d'intérêt collectif Fete (Femmes, égalité, emploi). Cette société, qui joue le rôle de structure d'accompagnement (reconnue et financée par le conseil régional de Bourgogne) sur les questions touchant à l'égalité et à la mixité professionnelles, présente les résultats d'une enquête, mardi 27 septembre 2011 à Dijon, aux représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT) qui y ont participé. L'enquête s'appuie sur des entretiens conduits auprès des responsables d'une union départementale ou régionale (onze au total) et auprès de représentants syndicaux dans 27 entreprises différentes. Son objectif : dresser un état des lieux des avancées syndicales en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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